15ème législature

Question N° 9459
de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Traitement apporté aux déchets verts

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5271
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12249
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur deux aspects en lien avec le traitement des végétaux. Il s'agit, d'une part, du principe d'interdiction du brûlage des végétaux et de la possibilité pour le préfet de prononcer par arrêté une interdiction absolue. L'application d'une telle interdiction suscite des difficultés dans les communes rurales où l'élagage est particulièrement fréquent et important pour l'entretien écologique des territoires. Dans les zones rurales, des habitants peuvent être très éloignés des déchetteries. De plus, s'agissant des nuisances de voisinage et de l'impact sur la qualité de l'air engendrés par l'écobuage, ils sont compréhensibles en ville mais beaucoup moins à la campagne où l'habitat est plus dispersé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est ouvert à une simplification de la procédure administrative applicable pour déroger à la mise en œuvre de cette réglementation s'agissant des communes rurales éloignées des déchetteries. Il s'agit d'autre part, du recours par les structures de l'économie sociale et solidaire au broyage des végétaux. Ces dernières se voient appliquer les tarifs professionnels, ce qui représente pour elles un coût non négligeable. Il lui demande par conséquent s'il existe un dispositif incitatif dont ces structures pourraient légitimement bénéficier compte tenu de l'intérêt écologique du broyage des végétaux.

Texte de la réponse

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est une pratique interdite, notamment car elle dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l'homme et néfastes pour l'environnement. En effet, brûler des végétaux à l'air libre, surtout s'ils sont humides, dégage des substances telles que des particules fines, des oxydes d'azote, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, ou encore des dioxines. De nombreuses solutions alternatives adaptées existent, et privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage : via le compostage de proximité, le broyage, l'apport en déchetterie ou encore leur collecte en vue d'une valorisation. Ces alternatives, malgré le transport qu'elles engendrent, présentent un bilan carbone plus intéressant que le brûlage. Par exemple, 50 kg de déchets verts brûlés suffisent à émettre autant de particules fines qu'une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km. À l'inverse, les déchets verts peuvent être valorisés en compost, qui, utilisés sur les sols, participent à la séquestration du carbone dans les sols. Les collectivités ont un rôle particulièrement important à jouer en communiquant sur les impacts néfastes de cette pratique, en veillant à la bonne application de cette interdiction et surtout en mettant à disposition des administrés des solutions pratiques pour leurs déchets verts. La feuille de route pour l'économie circulaire annoncée par le Gouvernement cette année prévoit d'ailleurs de valoriser tous les biodéchets, dont les déchets verts font partie. Un guide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est récemment paru pour détailler les différentes alternatives au brûlage de ces déchets. Pour développer ces solutions alternatives de valorisation, les collectivités peuvent aussi solliciter un soutien financier auprès de l'ADEME. Enfin, concernant la mobilisation des structures de l'économie sociale et solidaire sur le broyage des végétaux ; cette mobilisation doit être encouragée. Au niveau des leviers réglementaires, un allègement du cadre administratif et des prescriptions relatives à cette activité de broyage des végétaux est entré en vigueur ce 1er juillet. Cet assouplissement devrait permettre de déployer plus facilement ces solutions sur le terrain et d'en réduire les coûts.
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