Réponse publiée le 2 octobre 2018

Les agences de l'eau constituent un outil précieux au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. C'est pourquoi la préparation des 11 programmes d'intervention des agences de l'eau constitue une véritable opportunité pour fixer à ces établissements publics des objectifs ambitieux et partagés dans les territoires sur la période 2019-2024. Cette programmation doit s'inscrire dans le plafond de recettes des agences de l'eau qui a été fixé à 12,63 milliards sur 6 ans, afin que les agences participent à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques et de limitation de la pression fiscale qui pèsent sur les Français et les entreprises. Par courrier en date du 26 novembre 2017 adressé aux présidents de comités de bassin, le ministre d'État a indiqué les orientations des 11 programmes d'intervention des agences de l'eau. S'agissant des priorités d'intervention, celles-ci poursuivent l'objectif de reconquête du bon état des eaux, fondement des textes communautaires relatifs à la politique de l'eau. Le ministre de la transition écologique et solidaire a fixé comme priorités les mesures contribuant à l'adaptation au changement climatique, à la lutte contre l'érosion de la biodiversité, à la prévention des impacts de l'environnement sur la santé, et à rendre la politique de l'eau et de l'assainissement plus solidaire envers les territoires. Ainsi, des réductions et des rationalisations seront opérées sur les aides aux mesures qui répondent à des obligations réglementaires, recentrant ainsi les financements sur les actions portant sur des changements de pratiques favorisant la prévention des pollutions et leur résorption à la source. En raison de leur faible efficience au regard des enjeux environnementaux, l'assainissement non collectif ne sera plus subventionné par les agences de l'eau sur la période 2019-2024. L'assainissement non collectif étant adapté aux zones à très faible densité de population, la suppression de ces aides ne devrait en effet pas entraîner de surcoût majeur pour l'usager comparativement au coût engendré par un raccordement au réseau collectif.