15ème législature

Question N° 9472
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Pratique du broyage à vif des poussins

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5186
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6865

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits : en effet, n'ayant pas les mêmes caractéristiques que les poulets élevés pour leur chair, ils sont considérés comme inutiles par la filière avicole. En France, ce sont environ 50 millions de poussins mâles qui sont ainsi éliminés de façon particulièrement cruelle au premier jour de leur vie : déchiquetés vivants à l'aide de broyeuses, gazés ou étouffés. Cette pratique de l'élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ancien employé de couvoir en Bretagne. Les images montraient en effet des poussins jetés de façon routinière dans une broyeuse, ou étouffés par centaines dans des sacs poubelle. Cette pratique constitue une dérive de l'industrie avicole incompatible avec les principes d'une société qui reconnaît le caractère sensible de l'animal. En novembre 2014, les services du ministère de l'agriculture ont communiqué à la presse leur intention de remettre à plat les normes de mise à mort des animaux et de traiter la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs. En Allemagne, la pratique du broyage a été abolie en 2017. L'université de Leipzig a en effet mis au point une méthode de détermination prénatale du sexe des poussins, permettant un tri précoce des poussins dans l'œuf. Grâce à cette méthode, il sera possible de déterminer le sexe des poussins dès le 3ème jour de leur développement par une technique de spectrométrie. La France, ayant adopté la loi d'avenir agricole en 2015 qui vise à développer un modèle agricole respectueux du bien-être animal, s'honorerait à prendre la même décision que l'Allemagne et ainsi mettre fin à la pratique du broyage des poussins. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage d'instaurer de façon obligatoire en France la méthode de prédétermination du sexe des poussins, et quelles seraient les conséquences sur le prix des œufs de l'utilisation d'une telle pratique.

Texte de la réponse

En France, comme dans tous les États membres, les conditions d'abattage et de mise à mort des animaux sont régis par le règlement européen no 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce règlement autorise la mise à mort des poussins par la méthode du broyage sous réserve que la méthode utilisée entraîne bien un écrasement immédiat et donc une mort immédiate de l'animal. À cette fin, le matériel utilisé doit respecter des paramètres essentiels également définis par le règlement. Pour autant, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a l'ambition d'œuvrer à une évolution vers des pratiques d'élevage et d'abattage toujours plus respectueuses du bien-être animal. Le ministère de l'agriculture et de l'alimenttion a adopté une stratégie qui repose sur cinq piliers : innover - former - accompagner - contrôler/sanctionner - informer, à chaque maillon de la filière. L'innovation occupe une place importante puisqu'elle doit permettre de fournir aux éleveurs notamment, des méthodes alternatives plus respectueuses du bien-être animal. C'est dans ce cadre que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient à hauteur de 4,3 millions d'euros un projet de sexage des embryons avant éclosion des œufs, selon une technique non invasive, qui n'altère ni la coquille, ni l'embryon. Le prototype doit être stabilité, puis développé sur le plan industriel et enfin déployé dans la filière. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation disposera alors de tous les éléments lui permettant de procéder à une évolution réglementaire en matière de mise à mort des poussins mâles en couvoir. En ce qui concerne les évolutions en Allemagne dans ce même domaine, il convient de préciser que le Gouvernement allemand soutient fortement le déploiement en routine d'une technique invasive de sexage avant éclosion sur chaque œuf, ce qui n'est pas faisable en pratique en France, vu les volumes de production. À la connaissance du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il n'existe pas encore de mise en œuvre de cette technique en couvoir et aucune décision d'interdiction du broyage n'a été prise à ce jour.