Réponse publiée le 14 août 2018

Les énergies de récupération représentent un enjeu important de la politique énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux, d'ici 2030. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui est en cours de révision, aborde ces différentes sources de chaleur renouvelable et de récupération (qu'il s'agisse de la chaleur fatale des unités d'incinération, de l'industrie, des data centers, ou encore des eaux usées ou de la chaleur des bâtiments). Elle déclinera des objectifs spécifiques pour la récupération de chaleur fatale à travers les réseaux de chaleur et de froid. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a réalisé une étude sur le potentiel de récupération de la chaleur fatale industrielle et évalue à 109 TWh le gisement national, dont 16,7 TWh à proximité de réseaux de chaleur existants. Si certaines régions comme l'Île-de-France ont développé une étude poussée du potentiel régional de valorisation de la chaleur fatale, une déclinaison au plan local est également essentielle pour concrétiser les projets. C'est la raison pour laquelle la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient d'éditer avec l'ADEME un cahier des charges pour la réalisation d'études territoriales de connaissance des potentiels de récupération de chaleur. Par ailleurs, la réglementation des installations classées impose une analyse coûts-avantages pour toute installation de plus de 20 MW émettrice de chaleur fatale afin d'étudier la possibilité de récupérer et valoriser sa chaleur fatale dans un réseau de chaleur existant. Cette disposition s'applique à toutes les installations nouvelles ou lourdement rénovées de plus de 20 MW, telles que les fours dans l'industrie, les unités d'incinération, ou encore les installations de production d'énergie (y compris renouvelable), selon des modalités précisées par l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées. La question de l'engagement contractuel entre le site émetteur de chaleur fatale et le réseau de chaleur urbain est en effet souvent cruciale pour développer davantage de projets. Concernant le Fonds chaleur, il accompagne depuis 2015 les projets de récupération de chaleur fatale. Ainsi, plus de 70 projets ont été accompagnés pour une production totale de 1,25 TWh/an et un montant d'aides de 16,7 M€. À l'occasion de la révision de la PPE, il a été annoncé la revalorisation du Fonds chaleur en 2018 à hauteur de 245 M€. La question du budget du Fonds chaleur se fera au regard des objectifs à atteindre de la PPE et de la France par rapport à la directive relative aux énergies renouvelables. Par ailleurs, l'ADEME a lancé, en 2018, une étude sur le financement des investissements pour les projets de chaleur fatale. Dans le cadre de cette étude, une analyse des risques de chaque étape du projet est réalisée (en particulier les risques financiers, économiques, juridiques et techniques) et une analyse des dispositifs les plus efficaces pour répondre à chacun des enjeux est conduite. Les résultats de cette étude sont attendus pour septembre 2018. Une déclinaison dans le Fonds chaleur, en fonction des résultats de l'étude et des budgets alloués, sera ensuite envisagée.