Texte de la question
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture annoncée de l'ensemble du réseau des CIO dans le cadre du projet de loi sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'orientation qui confierait l'orientation scolaire aux régions, dévolues jusqu'ici à l'éducation nationale. Actuellement, 390 CIO sont répartis sur l'ensemble du territoire, ces centres d'accueil permettent d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, meilleure moyen de lutter contre l'exclusion et les inégalités face à l'emploi. En effet, les CIO n'accueillent pas que des étudiants mais donne également un accès aux plus fragiles : adultes en reconversion, demandeurs d'emploi, jeunes handicapés, et « décrocheurs » ou encore mineurs isolés. C'est une population non-scolaire qui représente environ 30 % des visiteurs des CIO. Chaque centre d'accueil contribue à maintenir l'égalité de tous les citoyens à accéder sur tout le territoire au droit au conseil en orientation et à l'accompagnement afin d'élaborer un parcours de formation menant à la qualification et à l'emploi. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de garantir un service public d'orientation efficace et adapté aux exigences d'un marché du travail en perpétuelle évolution.
Texte de la réponse
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.