Texte de la question
M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour développer l'engagement citoyen, et ce dès le plus jeune âge. L'engagement citoyen est assurément la clé de la transformation de la société, et à l'heure où le Gouvernement souhaite mener une politique ambitieuse de développement de la vie associative, il apparaît plus que jamais nécessaire d'inciter la jeunesse à s'engager. En ce sens, le service civique, premier dispositif d'engagement volontaire pour les jeunes, continue de faire ses preuves et doit se développer. Si le service civique donne le goût de l'engagement aux jeunes, il a une utilité sociétale très forte. Lorsque des jeunes en service civique agissent auprès de personnes âgées isolées, leur rendent visite et les réinsèrent dans les associations de quartier, leur redonne goût à la vie et les sortent de leur isolement, il est prouvé que cela allonge leur durée de maintien à domicile de l'ordre de un à deux ans. Il s'agit ainsi d'un coût sociétal évité pour la société qui dépasse largement les 500 euros d'indemnités des jeunes en service civique. De même, lorsqu'une association de gymnastique douce développe un programme avec des médecins pour dispenser des cours à des femmes atteintes de cancer du sein, les taux de rechute diminuent de plus de 30 %. Là aussi, c'est un coût évité majeur sans commune mesure avec le coût budgétaire éventuel d'aide à l'association à but non lucratif qui organise ces actions. Ces deux exemples démontrent qu'il est important de raisonner l'action associative en coût sociétal complet, et pas seulement en coût budgétaire. Le coût budgétaire d'aide à l'action associative doit être considéré comme un investissement à rentabilité sociétale majeure. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement serait prêt à expérimenter ce raisonnement budgétaire, en particulier dans le cadre du service civique, pour mettre en regard sur quelques politiques publiques transverses les coûts budgétaires additionnels avec les coûts sociétaux évités, et prendre ainsi des décisions éclairées et mesurables en faveur du développement de l'engagement associatif.
Texte de la réponse
La mesure du coût social évité par l'évaluation des projets à finalité sociale constituerait un instrument de pilotage stratégique utile, pour les pouvoirs publics comme pour les structures associatives qui bénéficient de leur soutien. Cependant si le terme « impact social ou sociétal » est largement utilisé depuis quelques années, notamment dans le champ de l'économie sociale et solidaire, sa définition ne semble pas stabilisée. Les évaluations de cet impact s'appuient sur des outils plus ou moins fiables, reconnus ou standardisés, qui nécessitent des démarches parfois complexes à mettre en œuvre. La mesure de l'efficacité des interventions publiques est un enjeu majeur de la conduite des politiques publiques et associatives. Le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement" remis au Premier ministre et au Ministre de l'éducation nationale, le 8 juin 2018 propose à cet égard de co-construire une ingénierie sur l'évaluation de l'action associative favorisant l'adaptation et l'appropriation des outils existants. Il fait également état de la capacité des associations à construire et mettre en œuvre des démarches d'évaluation qui répondent à leurs spécificités. C'est en effet un enjeu dont elles doivent se saisir, mais qui a aussi un coût et requiert l'élaboration d'indicateurs capables de rendre compte tant quantitativement que qualitativement de l'apport de leurs activités en tenant compte de leurs spécificités. D'éventuelles actions en ce sens pourraient s'appuyer sur les travaux déjà engagés par l'Avise, la Fonda, et le Labo de l'ESS qui ont pris l'initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant les organisations de l'ESS, les experts, les acteurs de l'évaluation, des porteurs de projets et des financeurs, dont le ministère chargé de la vie associative, dans le cadre d'ateliers favorisant l'intelligence collective. Concernant le service civique, un programme d'évaluation, validé par un comité scientifique, doit permettre de disposer de nouvelles données qualitatives relatives à l'impact du dispositif sur les jeunes et les organismes qui les accueillent. La diversité des champs de mission du service civique, l'hétérogénéité des activités confiées aux volontaires rendent pour l'heure complexe l'élaboration d'une évaluation de l'impact sociétal du dispositif. Les données recueillies dans le cadre des enquêtes qualitatives qui seront réalisées en 2018 doivent permettre, en 2019, de servir de support à la réalisation de nouvelles évaluations visant à mesurer l'impact social du dispositif.