Réponse publiée le 29 janvier 2019

La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. A la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et de montagne et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales. L'académie de Montpellier accorde un regard particulièrement attentif aux territoires ruraux et de montagne, notamment lors des ajustements de la carte scolaire, afin de maintenir un réseau scolaire de suffisante proximité. A la rentrée 2017, près de 42 % des communes de l'académie étaient situées classées en zone de montagne, contre 25 % dans le seul département du Gard et 100 % en Lozère. Afin de renforcer l'attractivité de ces territoires sur le plan des ressources humaines, les services départementaux de l'éducation nationale du Gard accordent une bonification aux enseignants occupant à titre définitif depuis au moins 3 ans et jusqu'à 5 ans de service continu un poste peu attractif en raison de l'isolement géographique ou des conditions d'exercice qui y sont liées. En outre, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) dans le département s'est amélioré nettement entre 2009 et 2018, augmentant de 5,13 à 5,45. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 47 départements. 310 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …). Enfin, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et l'association nationale des élus de montagne entretiennent un dialogue constructif sur les problématiques spécifiques à l'école dans les communes de montagne, tant en termes de moyens que d'enjeux pédagogiques.