Texte de la question

M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le soutien que le Gouvernement pourrait apporter aux entreprises du monde rural qui subissent des inégalités territoriales en matière d'accès au numérique. À la fin de l'année 2017, le Gouvernement a décidé d'un geste fort pour permettre au « Plan France Très Haut débit », initié en 2013, de pouvoir atteindre son objectif : couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Afin de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'un accès performant à internet dans leurs logements, leurs entreprises et leurs administrations, le Premier Ministre a en effet annoncé le déblocage nécessaire au bon développement de ce projet, de 100 millions d'euros supplémentaires pour les territoires les plus déficitaires, soit une enveloppe de 150 euros destinée à près d'1,5 million de ménages, les plus isolés géographiquement, afin qu'ils puissent bénéficier des technologies de très haut débit autres que la fibre optique (boucles radio, satellite, 4G fixe...). Alors qu'actuellement près de 15 % des foyers français n'ont pas accès à un débit d'au moins 8 mégas/seconde, cette décision, pragmatique quant aux besoins parfois urgents des Français, confirmait et précisait l'objectif fixé par le Président de la République : haut débit pour tous à partir de 2020, soit 8 mégas par seconde (un film téléchargé en une heure), et très haut débit en 2022, soit au moins 30 mégas par seconde. Pourtant, un accès suffisamment fiable et performant à internet devient de plus en plus nécessaire pour les Français, et notamment ceux qui vivent et travaillent dans les zones rurales et qui, par leur activité professionnelle, permettent à ces territoires de se développer. On peut citer pour exemple, ce jeune patron d'une entreprise familiale de confiserie artisanale basée à Graissessac, une commune de moins de 700 habitants, située au cœur des monts d'Orb dans les Hauts Cantons de l'Hérault. Exportant son savoir-faire dans plus de 26 pays étrangers, cette entreprise a donc un besoin impératif de pourvoir transmettre des données et recevoir des commandes par internet ou par téléphone. Le jeune homme ne peut pourtant honorer certaines de ces commandes et communiquer à temps car il connaît, dit-il, une à deux coupures d'internet par mois. En avril 2018, notamment, son opérateur l'informe d'une coupure du lundi au vendredi. L'accès à internet constitue un formidable outil pour les habitants des territoires de la ruralité qui veulent se lancer ou poursuivre une activité professionnelle, limitant ainsi la nécessité de s'installer dans des zones déjà densément peuplées. Ainsi il souhaiterait connaître ses intentions pour assurer à ces entreprises un accès fiable aux services numériques et ainsi soutenir leur activité, indispensable à l'attractivité des territoires ruraux.