Texte de la question
M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ouverture du « chantier de professionnalisation et de rénovation de l'accompagnement », plus connu sous le sigle d'AESH (personnels accompagnant les élèves en situation de handicap), en vue de pérenniser et de garantir une rémunération digne de ces professions. En effet, il y a près de 90 000 AVS-AESH en France dont 310 dans le département du Lot qui accompagnent au quotidien plus de 1 050 élèves dans les établissements scolaires. La tenue de ce chantier a été annoncée devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 25 juillet 2017, par Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, comme étant une priorité. Or, aujourd'hui, le compte n'y est pas. 90 % des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap gagnent moins de 700 euros par mois. À titre d'exemple, beaucoup d'entre eux ne peuvent hélas se soigner correctement faute de moyens financiers suffisants pour payer une complémentaire santé. Il en va de même concernant les frais de déplacement pour accomplir une éventuelle formation. Il s'agit plus largement de la reconnaissance nécessaire et légitime de leur mission essentielle. Face à cette situation de précarité, il existe des mesures urgentes à mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de travail de tous les personnels. Cela passe notamment par une meilleure prise en charge de la formation des personnels AVS-AESH ainsi qu'une amélioration des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap. Saisi par les acteurs éducatifs lotois, il l'invite à se référer aux diverses propositions notamment contenues dans le rapport des États généraux de l'école rurale concernant les classes inclusives et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre, en précisant les moyens, le calendrier et les modalités d'évaluation de statut pour ces personnels.
Texte de la réponse
Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les agents engagés par contrat parcours emploi compétences (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Dans ce cadre, les personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d'AESH. Ceux-ci peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans les fonctions d'assistants d'éducation–auxiliaires de vie scolaires (AED-AVS) et/ou d'AESH. De plus, depuis la rentrée 2016 est engagée la transformation progressive sur cinq ans de 56 000 contrats aidés en 32 000 ETP contrats d'AESH. Les AESH sont désormais des professionnels aux compétences reconnues pour réaliser un accompagnement social au quotidien. Afin de soutenir cette évolution, un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective a été créé en 2016. Les candidats aux fonctions d'AESH doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret no 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles, remplace le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Le contenu de la formation de ce diplôme est prévu par un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Le diplôme est structuré en un socle commun de compétence et trois spécialités : « Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l'éducation inclusive à la vie ordinaire ». Il peut être obtenu par la voie de la formation ou en tout ou partie par la validation des acquis de l'expérience. La formation théorique et pratique se déroule sur une amplitude de 12 à 24 mois. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme des personnes ayant exercé pendant deux années les fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2017, non seulement les contrats aidés destinés au soutien des enfants en situation de handicap ont été maintenus, mais une part d'entre eux a été transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Ainsi, plus de 61 400 ETP sont mobilisés pour encore améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap à la rentrée 2017, soit une hausse d'environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée 2016. À la rentrée 2018, est prévue, outre la transformation de 11 200 PEC en 6 400 emplois d'AESH, la création directe de 4 500 emplois d'AESH supplémentaires. Enfin, le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées conduit un chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés, en relation étroite avec le ministère de l'éducation nationale.