Réponse publiée le 17 juillet 2018

Le Président de la République s'est engagé sur un objectif d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du RNB en 2022. Cet engagement a été confirmé lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018, présidé par le Premier ministre, qui outre cette ambition quantitative, fixe des objectifs qualitatifs pour rendre l'aide publique au développement plus efficace, plus transparente et plus performante. Il est ainsi prévu la mise en place d'un observatoire des coûts de l'aide et le renforcement de l'évaluation des projets d'aide au développement. Ces réformes s'inscrivent dans la continuité des efforts entrepris depuis 2016 pour faciliter l'accès aux données sur les projets et les résultats. La France a rejoint en 2016 l'initiative internationale sur la transparence de l'aide (IATI) en créant un site unique, hébergé par l'AFD, sur lequel est renseigné l'ensemble des données sur les projets d'aide au développement dans une soixantaine de pays (https://afd.opendatasoft.com/page/accueil). Un observatoire des politiques d'aide au développement, mis en place dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014, s'est réuni encore récemment le 20 juin, sous la présidence des députés Monica Michel et Rodrigue Kokouendo, pour examiner les évaluations des projets pilotés par les services compétents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de l'Agence française de développement et du ministère de l'économie et des finances. La plupart de ces évaluations sont disponibles sur les sites internet de ces institutions. Une synthèse est préparée tous les deux ans pour le Parlement et sera annexée au prochain rapport bisannuel sur la mise en oeuvre de la stratégie d'aide au développement, qui sera rendu d'ici la fin de l'année 2018. Cet effort de transparence et de redevabilité est nécessaire pour améliorer l'appropriation de la politique de coopération et de solidarité internationale. Selon les données préliminaires du Comité d'aide au développement de l'OCDE, l'aide publique au développement de la France en 2017 s'est élevée à 10,1 milliards d'euros, soit 0,43 % du RNB, ce qui place la France en bonne position pour réaliser l'objectif de croissance de l'APD. La structure de l'aide publique au développement française est complexe, puisqu'elle inclut des données provenant de différents programmes budgétaires, des dons et des prêts, ainsi que des dépenses effectuées soit dans les pays bénéficiaires, soit sur le territoire national, notamment les frais d'accueil en France des étudiants originaires de pays éligibles à l'aide au développement ainsi que les frais d'accueil des demandeurs d'asile. Ainsi, la mission budgétaire aide publique au développement, regroupant les programmes 110 "aide économique et financière au développement"mis en oeuvre par la direction générale du Trésor ainsi que le programme 209"solidarité à l'égard des pays en développement" mis en oeuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ont représenté en 2017 des crédits de paiement d'un montant total de 2,5 milliards d'euros, soit moins du quart de l'APD totale. Le reste de l'effort de solidarité internationale repose notamment sur l'aide sous forme de prêts, les contributions comptabilisables en APD de 22 autres programmes budgétaires, la quote-part de la France à l'aide publique au développement européenne, les taxes affectées au développement et la coopération au développement des collectivités territoriales et des agences de l'eau. Le détail du mode de calcul de l'APD, conforme à la méthodologie agréée au niveau international par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, est précisé, programme par programme dans le document de politique transversale "aide publique au développement" annexé chaque année au projet de loi de finance. S'agissant plus précisément de la mission budgétaire "aide publique au développement", la répartition sectorielle et géographique des différents types d'aide ainsi que l'atteinte des objectifs chiffrés sont renseignées à la fin de chaque exercice budgétaire dans le rapport annuel de performance, également disponible sur le site du budget. Tous les efforts sont donc mis en oeuvre et toutes les compétences mobilisées, pour renforcer la transparence et l'efficacité de l'aide publique au développement ainsi que la redevabilité vis-à-vis du parlement et des citoyens.