15ème législature

Question N° 9599
de M. Éric Coquerel (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Répression sociale au Maroc

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5216
Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7803

Texte de la question

M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression par le gouvernement marocain des mobilisations sociales. Suite aux manifestations d'ampleur dans tout le pays depuis 2016, les habitants de la province de l'ex-ville minière Jérada se sont mobilisés suite à la mort de deux personnes ayant essayé d'extraire du charbon clandestinement dans un puits désaffecté. En réponse à ces manifestations qui soulignent l'urgence sociale des habitants, l'État marocain n'a répondu que par la répression. Plus de 40 prisonniers de cette région viennent ainsi s'ajouter aux plus de 500 détenus politiques d'opinion du « Hirak du Rif » (mouvement de contestation populaire du Rif) dont des journalistes. Les conditions de détention de ces prisonniers sont alarmantes. Lors des différentes rencontres entre le roi du Maroc Mohammed VI et le Président de la République, Emmanuel Macron, ce sujet n'a pourtant jamais été abordé. Lors de sa visite privée au Maroc du 14 Juin 2017, le Président de la République a déclaré : « il n'y a pas de raison de craindre une volonté de répression quelle qu'elle soit ». Cette position est d'autant plus incompréhensible que les grenades lacrymogènes utilisées contre les manifestants étaient de fabrication française. Depuis la fin du protectorat de 1956, la France et le Maroc sont deux États liés par un rapport d'amitié et d'estime mutuel. Il est de ce fait naturel d'interpeller directement un partenaire lorsqu'il ne respecte manifestement pas nos principes, partagés, de démocratie sociale. En ce sens, il lui demande de faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et ainsi le mettre à l'ordre du jour des discussions entre les représentants du gouvernement marocain.

Texte de la réponse

La France observe attentivement la situation sociale et politique au Maroc et particulièrement dans les régions du Rif et de l'Oriental, qui ont été marquées, ces derniers mois, par d'importants mouvements sociaux. Cette attention s'inscrit dans le cadre du dialogue continu que la France entretient avec le Maroc sur le plan politique, économique et culturel. A ce titre, la France accompagne le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit au Maroc, entériné par la réforme constitutionnelle du 29 juillet 2011. Cette réforme comprend des clauses spécifiques sur les droits de l'Homme et a institué le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) jumelé avec les institutions européennes, qui le financent à hauteur de 1,2 millions d'euros. En outre, ce sujet est abordé régulièrement lors des rencontres avec les autorités marocaines à tous niveaux et l'a notamment été lors de la visite du Président de la République à Rabat, les 14 et 15 juin 2017. La France s'implique auprès du Maroc pour apporter des réponses aux besoins de ses territoires. Certains projets de l'Agence française de développement (AFD) ou de la coopération décentralisée dans le Rif et l'Oriental ont ainsi pour objectif de développer l'offre d'infrastructures, d'éducation et de formation professionnelle dans ces régions. La France continuera à prêter attention à l'évolution de cette situation et poursuivra sa coopération avec le Maroc dans l'ensemble de ces domaines.