Texte de la question
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le devenir institutionnel de la zone euro. Alors que le peuple allemand connaît des élections cruciales pour le renouvellement de son exécutif, un budget et un ministère des finances communs pour la zone euro - qu'on doterait également d'un parlement ad hoc pour contrôler son action - seraient à même de renforcer l'intégration européenne mise à mal par la sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne. En effet, un budget propre pour la zone euro pourrait permettre de corriger les effets pervers d'une politique monétaire unique. Dans la droite ligne du dernier rapport des présidents de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne, du Conseil européen, du Parlement européen et de l'Eurogroupe pour renforcer l'union économique et monétaire, il pourrait être judicieux de créer un « Trésor de la zone euro » avec des ressources fiscales et la possibilité d'émettre de la dette, afin de soutenir des politiques d'investissement pour les États de la zone euro. De plus, l'Allemagne s'est dite ouverte à l'idée de la création d'un poste de ministre des finances de la zone euro pour dépasser la collégialité potentiellement contre-productive caractérisant l'Eurogroupe. Dans le même sens, le ministre allemand des finances a évoqué une transformation du mécanisme européen de stabilité en un fonds budgétaire commun à la zone euro, afin de relancer la croissance de manière contra cyclique. Il souhaite ainsi connaître le calendrier et les positions qui seront défendues par le Gouvernement quant au devenir de la zone euro.
Texte de la réponse
La réforme de la gouvernance de la zone euro est effectivement au cœur du projet de refondation de l'Europe porté par le Président de la République. Il s'agit de tirer les conséquences de la monnaie unique et de créer une véritable Union économique et monétaire (UEM), plus efficace et plus démocratique. La Commission européenne a mené ces dernières années un important travail de réflexion sur le sujet avec, pour ne mentionner que les travaux les plus récents, le rapport dit des « Cinq Présidents » publiés le 22 juin 2015 et, dernièrement, son document de réflexion sur l'approfondissement de l'UEM publié à la suite de son Livre blanc sur l'avenir de l'Union. Il appartient désormais aux Etats membres de se saisir de ces constats et de ces propositions pour parvenir à une refondation ambitieuse de la zone euro. Dans ce contexte, la France entend être force de proposition. Le Président de la République a d'ailleurs eu l'occasion d'échanger sur le sujet avec la plupart de ses homologues européens. Durant son discours le 26 septembre dernier à la Sorbonne, où il a présenté son initiative pour la refondation de l'Europe, le Président de la République a notamment indiqué qu'au-delà du besoin de coordination des politiques économiques, la zone euro devait se doter d'un budget pour permettre de réaliser davantage d'investissements et se donner des moyens de stabilisation face aux chocs économiques. Parmi les pistes de ressources qu'il a évoquées pour ce budget, on peut mentionner des taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental. Il a précisé qu'à plus long terme, il est possible de réfléchir à affecter en partie au moins un impôt à ce budget, par exemple l'impôt sur les sociétés une fois son harmonisation réalisée. En termes de gouvernance, le Président de la République a précisé qu'un tel budget nécessitera un pilotage politique fort par un ministre commun et un contrôle parlementaire européen exigeant.