Texte de la question

Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact de l'interdiction des pré-enseignes hors agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants en France. L'interdiction des préenseignes pénalise les zones rurales, déjà fragilisées, car les établissements n'ont plus les moyens d'information et de signalisation pour la clientèle de passage. La signalisation des restaurants et hôtels n'apporte pas seulement aux exploitants mais participe aussi fortement à l'attractivité touristique et au développement des territoires. C'est pourquoi elle lui demande s'il est possible de modifier l'article 581-19 du code de l'environnement dans le but d'autoriser l'utilisation des pré-enseignes dérogatoires aux établissements ruraux, en l'occurrence aux cafés, hôtels et restaurants.