Texte de la question

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des pré-enseignes dérogatoires ainsi que sur la signalisation d'information locale. Les pré-enseignes dérogatoires (panneaux de signalisation aux abords des agglomérations) étaient un moyen efficace de faire venir de la clientèle dans les établissements ruraux qui y avaient recours, en leur permettant une visibilité certaine auprès des usagers de la route. Cependant, depuis le 13 juillet 2015, dans le cadre de la loi Grenelle 2, ces enseignes sont interdites hors des agglomérations et dans les communes de moins de 10 000 habitants. La signalisation d'information locale (SIL) prévue en remplacement est totalement inadaptée à sa fonction, son mauvais positionnement, son manque d'information sur l'établissement, ses petits caractères de 8 cm et ses couleurs monotones les rendent peu lisibles, peu attractives et en fin de compte n'interpellent pas les touristes. De ce fait, les éventuels clients n'arrivent plus à trouver les établissements et ne s'arrêtent plus dans les villages. Ainsi dépourvus de visibilité, les restaurants et hôtels ruraux payent le prix fort, notamment ceux situés hors des centres bourgs. Cela conduit à une perte de chiffre d'affaires colossale qui est estimée à moins 25 % par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et la Fédération internationale des logis (FIL). L'interdiction des pré-enseignes est une mesure contre-productive qui ne fait qu'aller à l'encontre de toutes les politiques de revitalisation des zones rurales en pénalisant des parties fragilisées du pays ainsi que des établissements qui n'avaient déjà que des moyens très restreints avant cette mesure. La suppression de ces enseignes ne conduit qu'à nier le droit d'exister de 60 % des hôteliers-restaurateurs indépendants et à exercer une discrimination commerciale au détriment commerces ruraux. Pour alerter le Gouvernement sur les difficultés de l'économie rurale et pour l'encourager à soutenir les commerces de proximité et leur permettre d'être visibles et accessibles, l'UMIH, la FIL et l'Association des maires ruraux de France ont déployé une campagne « S'afficher, c'est exister ». Il lui demande quelles suites il compte apporter aux demandes de ces commerces, hôtels et restaurants ruraux qui comptent sur les pré-enseignes pour assurer leur survie.