15ème législature

Question N° 9669
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Financements

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5266
Réponse publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5589

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport en 2018. Celle-ci favorise désormais les comités régionaux ayant mis en place des actions contribuant à réduire les inégalités d'accès au sport aux dépens de comités de plus petite envergure, souvent ruraux, n'ayant pas encore suffisamment développé ce type d'actions. Pourtant, ces comités mènent également des actions louables en mettant en valeur des femmes et des hommes dédiant bénévolement une partie de leur temps à l'engagement sportif et associatif. Dans leur diversité, ils contribuent en effet au dynamisme et à l'émulation sportive des territoires. Grace aux comités régionaux et départementaux, ces personnes bénéficient d'un soutien et d'un encouragement qui participe à la valorisation du sport et de la solidarité. Malheureusement, certains de ces comités se heurtent à une diminution voire une suppression des subventions nécessaires à leur fonctionnement. Cette nouvelle répartition les contraint à restreindre l'étendue de leurs activités ou les condamne à disparaitre faute de financement suffisant. Au regard de cette situation regrettable, il lui demande comment elle envisage de soutenir les comités régionaux et départementaux pour leur permettre d'étendre leur offre d'activités afin qu'un public plus large puisse accéder à la pratique sportive.

Texte de la réponse

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.