15ème législature

Question N° 9671
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Financement CDOS

Question publiée au JO le : 19/06/2018 page : 5266
Réponse publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5589

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Alpes-Maritimes. En effet, il semblerait que l'enveloppe allouée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) ait diminué en 2018, ce qui affecterait les ressources des CDOS. Dans les Alpes-Maritimes, le CDOS 06 a vu son budget diminuer de 30 % suite à la diminution du budget du CNDS sur l'exercice 2018. Cette baisse de budget correspond au coût d'un salarié à temps plein et à de nombreuses actions sportives dans le département. L'objet du CDOS 06 qui est organisé sous forme d'association loi 1901 est de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental ; de représenter le sport départemental pour toutes les questions d'intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels départementaux et d'entreprendre au nom des comités et organismes départementaux ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d'intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l'emploi, la recherche, la prospective, la documentation et la communication. En conséquence, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le financement du CNDS pour l'année 2019.

Texte de la réponse

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.