Réponse publiée le 29 décembre 2020

Le Gouvernement partage l'intérêt de développer la mobilité piétonne et plus généralement les mobilités actives, qui ont de nombreux avantages individuels et collectifs notamment en matière de santé, de transition écologique et énergétique, d'attractivité des villes et d'accès à la mobilité pour tous. Si la qualité des aménagements piétons relève principalement des collectivités locales, le Gouvernement s'implique. Présenté le 14 septembre 2018, le Plan « Vélo et mobilités actives » prévoit notamment le développement de zones de circulation apaisée, de double sens cyclables sur l'ensemble de la voirie urbaine en agglomération jusqu'à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, la réalisation de sas vélo aux feux et l'autorisation du port de dispositifs d'éclairage renforcés. Ces mesures viennent ainsi contribuer à l'apaisement de la conduite et le confort des piétons sur le trottoir. Par ailleurs, un « Fonds mobilités actives » de 350 millions d'euros sur sept ans a été créé afin de cofinancer, aux côtés des collectivités, des axes cyclables structurants. Il est inscrit dans la programmation des infrastructures de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et cible en partie les discontinuités d'itinéraires et fait l'objet d'un appel à projets annuel. Dès lors, plusieurs territoires ont pu bénéficier d'un soutien à la réalisation de projets d'aménagement cyclables variés et respectueux des piétons, comme la création de passerelles, la réhabilitation de ponts ou de tunnels, la sécurisation des franchissements de carrefours complexes, etc. Aussi, la dotation de soutien à l'investissement local qui accompagne la transformation des territoires peut être utilisé par les collectivités pour développer les mobilités actives, dont les projets en faveur des piétons. Par ailleurs, à travers la sécurisation des itinéraires cyclables et le renforcement des mesures de sécurité routière, le plan vélo vise à lever l'un des principaux freins au développement du vélo, notamment en renforçant la planification des réseaux structurants pour les mobilité sactives. À ce titre, la loi d'orientation des mobilités renforce le contenu relatif aux mobilités actives des documents de planification et prescrit l'élaboration de réseaux structurants cyclables et/ou piétons continus et sécurisés. Le plan vélo a également l'ambition d'améliorer la visibilité aux passages piétons : afin d'améliorer la sécurité des traversées piétonnes et la visibilité mutuelle avec les automobilistes, les cyclomotoristes, motocyclistes et cyclistes, seuls des emplacements de stationnement réservés aux vélos sont aménagés, sur la chaussée, cinq mètres en amont des passages piétons. Cette mesure, prévue dans la loi d'orientation des mobilités, est entrée en vigueur en 2019 pour les nouveaux aménagements. Les gestionnaires de voirie devront se mettre en conformité sur l'existant. Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons, le Gouvernement a pris des mesures de soutien à la mise en place de pistes cyclables temporaires sécurisées par les collectivités territoriales. Le plan "France Relance" consacre ainsi 200 millions d'euros supplémentaires en faveur du vélo. Ces investissements, étalés sur deux ans, accompagneront le développement d'infrastructures cyclables, telles que des pistes et des stationnements sécurisés. Aussi, la mise en place d'installations telles que des pistes cyclables temporaires et des aménagements piétons temporaires a été dispensée d'autorisations préalables. Enfin, la cohabitation en sécurité des piétons et des cyclistes doit être effectivement assurée. Ainsi, selon le code de la route et sauf disposition contraire prise par le pouvoir de police, la circulation des cyclistes est interdite sur les trottoirs, à l'exception des enfants de moins de 8 ans à l'allure du pas. Il est également possible, lorsque les conditions de sécurité sont remplies, de réaliser des voies vertes ouvertes aux cyclistes et aux piétons. Des recommandations à ce sujet ont été établies par le Cerema. Enfin, le décret concernant la régulation des engins de déplacements personnels, permet de s'assurer d'une meilleure cohabitation avec les piétons. En effet, il précise qu'il est interdit aux engins motorisés de rouler sur les trottoirs sauf dérogation express du maire, et en cas cas à l'allure du pas.