COUVERTURE MOBILE DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour exposer sa question, n°  968, relative à la couverture mobile dans la Somme.

M. Jean-Claude Leclabart. Monsieur le ministre, en janvier 2018, dans le cadre de la signature du New Deal mobile, 2 063 sites français étaient classés en zone blanche, dont vingt-trois dans la Somme – département que je représente. Comme indiqué dans une note ministérielle du 28 janvier dernier, le New Deal mobile marque un changement d'ambition sans précédent en matière de couverture mobile.

Pour couvrir les zones blanches, notre département a bénéficié de sept allocations, pour trois sites en 2018 et quatre en 2019. Nous pourrons équiper six sites en 2020, voire sept en utilisant l'un des quatre bonus régionaux en discussion ce mois-ci. Dans ces conditions, il restera entre neuf et dix sites à aménager, ce qui, au vu des allocations de ces dernières années, nous amènerait jusqu'en 2022. Sachant qu'il faut dix-huit à vingt-quatre mois à l'opérateur pour implanter un pylône à partir de la parution de l'arrêté ministériel, la dernière des trente-quatre communes concernées par les vingt-trois sites identifiés devra attendre 2024 pour que sa zone blanche soit résorbée. Toutefois, il convient d'ajouter à ces zones blanches toutes les zones grises que la dotation prévue ne pourra couvrir que très partiellement.

Par ailleurs, l'analyse réelle du réseau effectuée par les services du département entre mars et août 2019 a permis de détecter trente-neuf autres zones à traiter, dont six totalement démunies de couverture téléphonique. Si l'on prend une moyenne de deux sites par zone blanche à traiter, à l'instar des douze zones nécessitant l'implantation de vingt-trois antennes étudiées jusque-là, cela signifierait qu’il faudrait implanter soixante-dix-huit nouvelles antennes dans la Somme pour couvrir les zones blanches. Avec un quota de six à sept antennes par an, il nous faudrait entre onze et douze années pour faire réellement disparaître les zones blanches. Cela signifie que la dernière commune sera totalement couverte en téléphonie mobile entre 2035 et 2036.

Le boîtier Femtocell n'est qu'une solution limitée permettant d'améliorer la couverture pour l'usager dans son habitation, uniquement pour le réseau de son opérateur. Pour nos zones rurales, la couverture extérieure est tout aussi importante. Elle concerne principalement les professionnels de santé, les artisans et les agriculteurs, qui ne peuvent accéder aux ressources dont ils ont besoin. La téléphonie sur wifi impose de disposer d'un téléphone récent et d'un réseau wifi accessible – chose rare en extérieur dans nos villages. Des solutions de mini-émetteurs ont été testées sur du mobilier urbain Orange à Annecy. L'amélioration de la couverture des zones rurales devrait passer par l'installation d'équipements similaires qui permettraient, à partir d'une mini-station, de couvrir une zone d'environ 500 mètres de rayon.

Monsieur le ministre, à quelles technologies alternatives peut-on faire appel pour assurer une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Leclabart, Julien Denormandie étant également à la Conférence nationale du handicap, il m'a demandé de vous transmettre la réponse qu'il a préparée.

Le renforcement de la cohésion des territoires et la lutte contre la fracture numérique passent par l'accès de tous à une couverture mobile de qualité, vous l'avez rappelé. Le Gouvernement en a fait sa priorité, avec notamment la conclusion d'un New Deal mobile avec les opérateurs en janvier 2018. Cet accord historique se caractérise par une série d'engagements qui contraignent les opérateurs à couvrir les zones délaissées. Concernant votre département, notre premier objectif est bien l'extinction de zones blanches ; en l'occurrence, elles sont au nombre de six, et la dotation affectée à la Somme dans le cadre du dispositif de couverture ciblée s'avère suffisante.

Concernant les trente-trois autres zones citées, une partie du problème tient à une mauvaise qualité du réseau 4G ou à son absence. Le New Deal prévoit une généralisation de la 4G sur l'ensemble des sites existants pour fin 2020, ce qui apportera une nette amélioration de la couverture mobile. Les dotations accordées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée pourront également apporter une réponse. Enfin, au-delà du New Deal, les opérateurs poursuivent leur déploiement propre.

En revanche, nous ne pouvons ignorer qu'il pourrait persister quelques situations pour lesquelles l'implantation d'un pylône n'apparaît pas pertinente. Aussi, toutes les initiatives qui permettent l'accélération de la couverture mobile sont les bienvenues, notamment celles qui permettront de sortir de l'isolement les populations n'ayant pas de téléphone compatible avec le wifi – vous en avez parlé.

À titre d'exemple, une expérimentation est actuellement menée par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées et par la préfecture pour trouver une solution. L'Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT, suit cette initiative avec attention pour vérifier la faisabilité technique, la robustesse juridique, le dimensionnement des coûts et la possibilité de répliquer le dispositif dans les territoires comparables. Vous qui étiez particulièrement impliqué dans l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant création de l'ANCT, vous savez que celle-ci intègre désormais la mission France mobile – preuve que le Gouvernement souhaite mener une politique volontariste en matière d'aménagement numérique du territoire.

Enfin, je tiens à préciser que mon collègue Julien Denormandie propose de vous mettre directement en relation avec la mission France mobile pour que vous puissiez échanger sur les besoins de votre territoire en couverture mobile et étudier toutes les solutions susceptibles de répondre à ses besoins.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart.

M. Jean-Claude Leclabart. Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse complète. Je ne manquerai pas de me rapprocher de Julien Denormandie pour qu'on donne suite à ma question.