Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. La Champagne-Ardenne est le deuxième producteur de betterave en France et sa culture a toujours été un facteur important d'équilibre des revenus des agriculteurs de la région. Or aujourd'hui, les planteurs souffrent d'une double peine. Les prix du marché étant actuellement au plus bas, ces derniers ont déjà dû augmenter leurs volumes de production depuis plusieurs mois afin de compenser les pertes financières qui menacent la stabilité entière de nombreux groupes sucriers du Grand-Est comme Cristal Union ou Tereos. Par ailleurs, la prochaine interdiction des néonicotinoïdes, au 1er septembre 2018, en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, prive les agriculteurs de la seule protection efficace à ce jour contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse virale sur la betterave. La chute de rendement des récoltes induite par cette interdiction est estimée à 12 % et s'avèrerait être dramatique pour une filière betteravière bien trop affaiblie. En l'absence de technique alternative, groupes sucriers et agriculteurs s'accordent à demander une nouvelle dérogation qui permettrait d'accorder aux chercheurs le temps de finaliser le développement d'autres méthodes qui préviendraient de façon crédible la propagation néfaste du puceron vert. Si la baisse de revenu est évidemment à craindre une fois encore, de nombreux betteraviers pourraient également se détourner de cette culture par manque de rentabilité, ce qui mettrait alors en péril la compétitivité de toute la filière. Elle lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur l'opportunité de la prorogation d'une telle dérogation indispensable à la protection de notre agriculture française de betterave.
Texte de la réponse
La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes sera interdite à compter du 1er septembre 2018. Elle prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles doivent se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié le 7 mai 2018. En ce qui concerne la protection des betteraves vis-à-vis des pucerons, il indique qu'il n'existe à ce jour pas d'alternative non chimique pour lutter contre les pucerons de la betterave. Cependant, il mentionne une préparation à base de lambda-cyhalothrine et de pirimicarbe en tant qu'alternative chimique autorisée, considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle. Par ailleurs, compte tenu des risques pour les pollinisateurs liés à l'utilisation de trois néonicotinoïdes dont l'imidaclopride et le thiaméthoxame, les règlements d'exécution (UE) 2018/783 et 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 interdisent, à partir du 19 décembre 2018, l'utilisation des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces deux substances actives, pour les utilisations autres que celles sous serres permanentes, à condition de maintenir la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Aussi, il ne peut être réservé de suite favorable à la demande de dérogation pour pouvoir utiliser, après le 1er septembre 2018, des semences de betteraves industrielles ou fourragères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame, afin de protéger les betteraves des ravageurs des parties aériennes. Le Gouvernement s'engage à accompagner la transition vers les alternatives chimiques et non chimiques plus sûres pour l'environnement et la santé, tant sur le volet de la recherche que de la mise en œuvre des solutions à travers le programme Écophyto.