Réponse publiée le 14 août 2018

Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonation du secteur des transports. Le plan d'action bioéconomie, présenté le 26 février 2018 au salon de l'agriculture, met en avant la nécessité de valoriser les bioénergies durables, dont font partie les biocarburants français. Dans le cadre des négociations portant sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II, la France s'est opposée à l'abaissement du plafond de biocarburants conventionnels dans les carburants. La France a également soutenu la fixation d'un objectif sectoriel ambitieux de 15 % pour les transports, cohérent avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. S'agissant d'huile de palme dans les biocarburants, les négociations en trilogue portant sur la révision de la directive RED II ont abouti à un compromis, adopté par le Conseil le 27 juin 2018. Il devrait l'être par le Parlement européen en septembre 2018. Le texte prévoit de plafonner, dans l'atteinte des objectifs d'énergies renouvelables, les biocarburants présentant un risque élevé de changement d'affectation des sols indirect au niveau de leur référence 2019 jusqu'en 2023, avant de les réduire jusqu'à zéro en 2030. La Commission européenne déterminera les critères permettant de distinguer ces biocarburants. Les biocarburants issus d'huile de palme sont aujourd'hui considérés comme présentant un risque élevé de changement d'affectation des sols. S'agissant de la durabilité des matières premières importées, la France soutient un renforcement de la traçabilité et des contrôles pour s'assurer du respect des critères de durabilité (préservation des terres, réduction des émissions de gaz à effet de serre). Il est nécessaire d'obtenir, pour les commodités agricoles importées, un niveau de garantie de durabilité similaire à celui exigé pour la production des biocarburants produits dans l'Union européenne. Le recours à des matières premières importées ne doit pas être source de déforestation. Le Gouvernement souhaite par ailleurs favoriser les initiatives et les engagements volontaires des acteurs privés en faveur de la préservation des forêts dans les autres utilisations de matières premières agricoles, comme la construction automobile ou l'alimentaire. Il a élaboré un projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée qui va dans ce sens. Ce projet est actuellement soumis à la consultation du public. Enfin, s'agissant de la prochaine entrée en fonctionnement de la bioraffinerie de la Mède, le Gouvernement est particulièrement attentif au plan d'approvisionnement de la bioraffinerie et veillera à ce que les filières agricoles françaises contribuent à son approvisionnement.