Texte de la question
Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir du Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mobilité, l'environnement et l'aménagement (CEREMA). Le CEREMA est un outil d'expertise scientifique et technique interdisciplinaire au service des territoires, permettant de concourir à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion des territoires et offrant une vision transversale au service du développement durable. Or cet opérateur a été fragilisé depuis sa création par la diminution de ses moyens financiers et humains, ce qui n'est pas sans inquiéter sur le bon accomplissement de ses missions au service des collectivités territoriales, qui ont pourtant besoin de son expertise et de son ingénierie. Aux enjeux financiers et humains s'ajoute une inquiétude sur le devenir de cet établissement public à l'aune de la création de l'agence nationale de la cohésion territoires (ANCT). Ce nouvel opérateur aura en effet plusieurs missions dont celle relative à l'ingénierie au profit des collectivités territoriales, qui relève aujourd'hui du CEREMA. La création de cette agence place l'opérateur et ses agents dans une situation d'incertitude. Par conséquent, elle lui demande quels impacts aura la création de l'ANCT sur la pérennité des missions du CEREMA et de ses moyens financiers et humains.
Texte de la réponse
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de onze services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Ainsi, le Cerema est un acteur majeur de la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires et son rôle est essentiel pour appuyer les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets dans ces domaines. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2018 et de la programmation budgétaire pluriannuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique « Action publique 2022 » engagée par le Gouvernement. Par conséquent, l'allocation des moyens budgétaires et humains du Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. La trajectoire prévue pour 2019 et à l'horizon 2022 constitue la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public (SCSP). Une grande attention a été portée en 2018, comme depuis sa création, quant aux moyens alloués au Cerema pour l'exécution de ses missions. À cet égard, son budget 2018 est caractérisé par les éléments suivants : la subvention dont il bénéficie est quasiment stable par rapport à l'exercice 2017, le compte de résultat est bénéficiaire, et les charges de fonctionnement sont également stables par rapport à 2017. En outre, l'effort réalisé en faveur de l'investissement, depuis la création de l'établissement, se poursuit en 2018, avec un montant dédié de 5,5 M€. Les moyens alloués au Cerema, opérateur de l'État essentiel et stratégique dans l'appui aux collectivités territoriales, sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et de préparer l'avenir, tout en participant au redressement des finances publiques. Le projet de création de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est actuellement en cours d'examen au Parlement. Les orientations soutenues par le Gouvernement privilégient une relation partenariale entre l'ANCT et le Cerema, fondée sur un conventionnement pluriannuel entre les deux établissements. Ce positionnement confortera ainsi de façon pérenne l'activité du Cerema au service des territoires, et lui permettra de développer ses compétences dans ses champs techniques en appui aux projets portés par les collectivités territoriales.