15ème législature

Question N° 9726
de Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance complémentaire

Titre > Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5498
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles. En France, il est régulièrement question d'améliorer la prise en charge des soins dentaires et notamment des prothèses dentaires, sans pour autant trouver la solution idéale. L'Allemagne, de son côté, a choisi de responsabiliser ses citoyens concernant les soins dentaires. Les prothèses dentaires sont prises en charge autour de 50 % sur la base de matériaux standard. En parallèle, un carnet bonus a été mis en place depuis une vingtaine d'années. Il donne droit à une meilleure prise en charge de l'assuré en matière de prothèse à condition que ce dernier soit en mesure de justifier de visites régulières chez le dentiste. Au bout de cinq ans, la prise en charge augmente à 60 %, puis 65 % au bout de dix ans. Aussi, elle lui demande si un tel système pourrait être mis en place en France afin d'assurer une meilleure prise en charge des prothèses dentaires tout en responsabilisant davantage les patients.

Texte de la réponse