Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le milliard d'euros d'allocations chômage versé par erreur, en 2017, par le bureau de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). En avril 2018, Le Monde a révélé que l'UNEDIC, en charge du versement des allocations chômage et en lien avec Pôle Emploi, a versé par erreur un milliard d'euros d'allocations chômage. L'audit réalisé qui a constaté ce montant considère que les indus par personne sont compris entre 77 et 650 euros. Depuis trois ans, entre janvier 2015 et décembre 2017, le montant de ces versements indus a augmenté de 36 %, avec une augmentation conséquente en 2017 de 8 %. Le recouvrement de ces indus est problématique. En 2016, seuls 61 % des indus ont été recouvrés, contre 57,5 % en 2017. Cette situation est souvent due à l'addition d'une rémunération, dans le cadre d'un emploi bref et précaire, et de l'allocation chômage. Pourtant, déjà, en juillet 2013, le médiateur national avait rédigé un rapport spécifique sur les indus et Pôle emploi dans lequel il dénonçait cette situation : « Aujourd'hui, et depuis 2008, la dégradation de l'économie conjuguée au chômage de masse ont développé la précarisation de l'emploi et conduisent les salariés à recourir de plus en plus à l'activité réduite. Le dispositif de l'activité réduite, de nature à générer des indus par sa complexité, est arrivé à saturation ». Déjà à cette époque, le médiateur national « [préconisait] vivement une évolution du règlement général de l'assurance chômage allant vers une simplification des conditions d'ouverture des droits, plus particulièrement dans le cadre de l'activité réduite, afin notamment de réduire le volume des indus à traiter et d'en améliorer la qualité du recouvrement ». Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour que les indus versés par l'UNEDIC n'aient plus cours.