Réponse publiée le 16 avril 2019

Le projet d'établissement de stockage de produits phytosanitaires Odièvre, sur la commune de Vieux-Manoir, a fait l'objet de plusieurs études hydrogéologiques remises par l'exploitant en réponse aux demandes de l'administration afin de caractériser le contexte environnemental d'implantation, les enjeux en aval hydrographique et leur vulnérabilité. Sur la base de ces études ont été définis des moyens de prévention et de surveillance à mettre en œuvre afin de protéger la ressource en eau. Ce projet a été autorisé par arrêté préfectoral du 21 juin 2017 avec l'obligation de mettre en œuvre des dispositions spécifiques afin de maîtriser les risques et prévenir une pollution accidentelle à commencer par l'obligation de mettre en place des moyens de lutte incendie adaptés, associés à des capacités de rétention suffisantes dans un bassin dédié. Par ailleurs, un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrit au droit et en aval direct du site industriel. L'établissement a été mis en service à l'été 2018. Depuis, deux contrôles de récolement ont été réalisés par l'inspection de l'environnement en charge des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui ont confirmé la mise en œuvre effective des mesures imposées par l'arrêté préfectoral et leur caractère opérationnel. Par ailleurs, ces visites ont montré que l'exploitant avait revu la configuration de ses locaux afin de quadrupler la capacité minimale de rétention imposée par l'arrêté préfectoral et avait ajouté deux piézomètres supplémentaires pour le contrôle de la qualité des eaux souterraines. À l'avenir, dans la mesure où cet établissement relève du régime de classement Seveso au titre de la réglementation des ICPE, il sera soumis a minima à une inspection par an par l'inspection de l'environnement. Par ailleurs, en vertu de cette réglementation, une commission de suivi de site doit être constituée, rassemblant notamment des représentants des riverains, des élus locaux et des associations de protection de l'environnement. Au sein de cette commission, qui se réunit une fois par an, l'industriel devra rendre compte des investissements menés en faveur de la prévention des risques accidentels et de la protection des enjeux. L'inspection de l'environnement y fera état des éventuelles non-conformités à la réglementation qui seraient décelées à l'avenir lors des opérations de contrôle et, le cas échéant, des nouvelles prescriptions imposées par le préfet pour l'exploitation des installations. Concernant les impacts sur la ressource en eau du projet de contournement est de Rouen, il convient de noter que ce projet a fait l'objet d'un long processus d'études et de concertations avec le public ayant abouti, après enquête publique, à sa déclaration d'utilité publique par décret en conseil d'État, le 14 novembre 2017. Durant l'ensemble de ce processus, les impacts sur la ressource en eau ont fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la définition du projet. L'ensemble des études qui ont été menées, et dont les résultats ont été présentés au travers des différents processus de concertation, a permis d'identifier clairement la sensibilité des milieux à une pollution extérieure, d'orienter le choix de la variante préférentielle, puis de définir l'ensemble des mesures visant, y compris en phase travaux, à limiter au maximum les impacts sur les captages d'eau. Il convient ainsi de rappeler que le tracé du projet de contournement est de Rouen n'intercepte pas les périmètres de protections des trois points de captage en eau de La Chapelle, à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ainsi que le mentionne le dossier présenté en enquête publique, le captage le plus proche du tracé en est distant d'environ 830 m. Le tracé est ainsi situé à proximité et à l'extérieur des périmètres de protection du champ captant. Par ailleurs, l'autorité environnementale a souligné dans son avis sur l'évaluation environnementale du projet que l'enjeu relatif à la protection des captages en eau potable alimentant l'agglomération de Rouen « a été bien identifié en amont et pris en compte ». Plus encore, elle indique « que l'étude du projet a été l'occasion d'accroître la connaissance du système hydraulique par de nouvelles expériences de traçage, et que le projet prend en compte une extension des périmètres de protection d'un captage  » et conclut que les « mesures prévues n'appellent pas de remarque ».