Réponse publiée le 16 avril 2019

Les dispositions du code électoral consacrées à la métropole de Lyon tirent les conséquences du statut de la nouvelle collectivité créée depuis le 1er janvier 2015. En tant que collectivité territoriale à statut particulier se substituant à la fois au département du Rhône sur son emprise territoriale et aux intercommunalités antérieures, la métropole de Lyon se situe entre les communes et la région, soit à un niveau identique à celui du département. Ainsi, l'article L. 224-25 du code électoral rend applicable aux futures élections métropolitaines de Lyon le plafond de dépenses des élections départementales défini à l'article L. 52-11 du même code. Au demeurant, ce plafond n'est pas exclusif de celui applicable aux élections municipales auxquelles le candidat aux élections métropolitaines peut également et simultanément se présenter. Par ailleurs, et comme pour toutes les élections, ces plafonds sont établis essentiellement en fonction des données démographiques de chaque circonscription électorale et non en fonction des attributions d'ordre financier ou budgétaire des collectivités concernées. Au regard de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas de faire évoluer la législation en la matière.