15ème législature

Question N° 9778
de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Avenir de la filière élevage de la volaille fermière en France

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5447
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7142

Texte de la question

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du secteur de l'élevage de la volaille fermière. En effet, la modification du système actuel d'inspection vétérinaire des abattoirs prévue par le règlement européen 625/2017 et ses actes connexes ainsi que l'interdiction de transformer des produits de volailles issus d'abattoirs non agréés CE risquent de mettre à mal la filière de la volaille fermière en France. Ces évolutions réglementaires, qui profitent uniquement aux grands groupes spécialisés dans l'élevage industriel, si elles sont confirmées, sont absolument inenvisageables pour la majorité des éleveurs de volailles bio, à la tête d'élevages à taille humaine, clés de voûte des circuits courts locaux. Elles risquent d'entraîner la disparition de nombreux élevages et, à terme, d'empêcher la majorité des installations nouvelles en volailles fermières biologiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de pérenniser le secteur des volailles fermières en France et sauvegarder les circuits courts.

Texte de la réponse

Les textes européens d'exécution du règlement 625/2017 sont actuellement en cours de négociation et ne prévoient pas d'évolutions majeures sur les modalités des contrôles officiels que ce soit pour les grands ou les petits établissements. Le Gouvernement est attaché au développement des circuits de proximité qui répondent à une demande sociétale croissante. Parallèlement, il est également indispensable que l'ensemble des produits, quel que soit le circuit dont ils sont issus, atteignent le haut niveau de sécurité sanitaire requis, pour assurer la protection de tous les consommmateurs. À cet égard, les petits abattoirs, qu'ils soient agréés CE ou non, offrent un maillage territorial permettant d'assurer l'approvisionnement direct des consommateurs qui plébiscitent de plus en plus ces productions de proximité. Le Gouvernement entend donc préserver notre modèle actuel et ne prévoit pas l'interdiction de la transformation des produits issus des établissements d'abattage non agréés CE. En outre, un travail d'harmonisation des pratiques de ces abattoirs va être mené avec les professionnels afin d'aboutir à la rédaction d'un guide de bonnes pratiques pour appuyer les professionnels de la filière dans la conduite de leurs activités.