Réponse publiée le 31 juillet 2018

La protection des jeunes au travail résulte d'un ensemble de dispositions du code du travail et du code rural et de la pêche maritime qui régissent des domaines tels que l'âge d'admission au travail, la durée du travail, le travail de nuit ou encore la prévention des risques professionnels avec notamment l'interdiction de certains travaux. Ces dispositions sont issues de la directive européenne no 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Ainsi, d'une manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Le code du travail décline ce principe général d'interdiction, travaux par travaux, qui s'applique également aux apprentis, aux stagiaires et aux élèves. Toutefois, il est possible d'affecter les jeunes en formation professionnelle à des travaux dangereux, sous certaines conditions, pour les besoins de leur formation. Cette réglementation, modifiée par deux décrets du 17 avril 2015, vise les mineurs d'au moins 15 ans. Elle substitue une déclaration de dérogation préalable à l'affectation à ces travaux auprès des services de l'inspection du travail, à la demande de dérogation à l'inspecteur du travail qui existait auparavant. En contrepartie de cet assouplissement, les obligations de l'employeur ou du responsable d'établissement en charge de la formation ont été renforcées en matière de prévention des risques, d'information et de formation des jeunes.