Texte de la question
M. Philippe Chassaing interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'accès aux services publics en milieu rural. Le président de la République a tenu le 17 juillet 2017, en ouverture de la conférence des territoires, un discours précisant la politique qu'il souhaitait mettre en place en termes d'aménagements et de cohésion des territoires. Au cours de ce discours, il a demandé à l'État et aux collectivités territoriales de repenser leur relation afin de mieux s'adapter aux évolutions économiques, sociales, technologiques que nous vivons. Il a aussi rappelé combien la question de la soutenabilité des finances publiques était de notre responsabilité collective. Aujourd'hui dans les départements ruraux, certains services publics sont amenés à fermer pour rationaliser l'action de l'État. Ce mouvement de restructuration concerne aujourd'hui les trésoreries du département de Dordogne et va conduire à la fermeture de celle de Mussidan. Bien que légitime sur un plan économique, cette fermeture suscite l'inquiétude des habitants et des élus locaux qui la vivent comme un déclassement de leur commune. Le président de la République a notamment ouvert le chantier de la lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires. La question de l'accès aux services publics figurant parmi les objectifs de la politique territoriale du Gouvernement, il lui demande à ce sujet que les intentions de l'exécutif et qu'un calendrier puissent être précisés, afin que les acteurs locaux disposent d'un cadre de travail adéquat et d'une réelle visibilité. Enfin, dans un souci de proximité des décisions, il lui demande si la conférence nationale des territoires trouvera une déclinaison au plan local, par exemple à l'échelle départementale.
Texte de la réponse
L'accessibilité des services au public est au cœur des missions portées par le ministère de la cohésion des territoires. En effet, il s'agit de s'assurer que l'ensemble des citoyens aient accès à des services adaptés à leurs différents besoins, sur tout le territoire. Le ministère de la cohésion des territoires est pleinement impliqué dans la lutte contre les fractures territoriales. Comme il a pu être évoqué lors de la réunion organisée fin septembre par la préfète de Dordogne dans le cadre de la conférence nationale des territoires, deux outils sont utilisés à ce titre : les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public et les maisons de services au public. Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, co-élaborés par le préfet de département et le président du conseil départemental, en associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont basés sur un diagnostic de l'offre de services à l'échelle départementale et prévoient un plan d'actions sur 6 ans visant à renforcer l'armature des services. Le schéma prévoit notamment un plan de mutualisation qui peut notamment être concrétisé par la création de maisons de services au public. Les maisons de services au public (MSAP) délivrent une offre de proximité à l'attention de tous les publics et participent aux actions de l'État en matière de médiations numérique, sociale et environnementale. Ainsi, de l'information transversale de 1er niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles rassemblent, dans un lieu unique, des agents qualifiés et formés à l'accueil et à l'information du public, et plus particulièrement au développement de la technologie numérique et de ses usages (notamment la visio-conférence) qui permettent d'améliorer l'efficacité des services au public, voire de réduire les distances. Aujourd'hui, 1200 Maisons de services au public sont ouvertes sur l'ensemble du territoire, portées par des collectivités, des associations ou par le groupe La Poste. Dans le département de la Dordogne, 12 Maisons de services au public sont d'ores et déjà déployées. Les trésoreries peuvent être partenaires des MSAP et y être présentes sous une forme permanente ou assurer des rendez-vous. Avant de poursuivre leur déploiement, le ministère de la cohésion des territoires souhaite connaître les ambitions exprimées dans le cadre des schémas par les acteurs locaux qui seront compilés et analysés par le commissariat général à l'égalité des territoires avant la fin du premier semestre 2018. Ce travail permettra, dans le cadre du dialogue mis en œuvre par la conférence nationale des territoires, de déterminer en lien avec les collectivités le niveau d'un éventuel déploiement complémentaire. En cas d'intérêt des élus locaux pour un projet de ce type, ils peuvent trouver des exemples de bonnes pratiques et un appui méthodologique sur le site www.maisondeservicesaupublic.fr.