15ème législature

Question N° 9794
de Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Évolution des effectifs d'enseignants non titulaires

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5467
Réponse publiée au JO le : 29/01/2019 page : 885
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des enseignants non titulaires. En particulier, elle souhaiterait qu'il lui indique le nombre d'enseignants du premier et du second degré actuellement en exercice et sa proportion par rapport au nombre total d'enseignants, ainsi que son évolution sur les dix dernières années.

Texte de la réponse

Le recours aux enseignants contractuels s'observe différemment s'agissant du premier et du second degré. - Dans le premier degré, le recours à des personnels contractuels reste limité à quelques académies. Cependant, délégation de pouvoirs ayant été donnée aux recteurs pour recruter des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré par arrêté du 2 février 2012, des contractuels assurent le remplacement d'enseignants absents. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de l'emploi d'enseignants contractuels dans le premier degré au cours des quatre dernières années :

Date d'observation

Total des enseignants (en ETP)

Contractuels (en ETP)

Part des contractuels/total (en %)

juin-15

310 902

1 941

0,62

juin-16

311 686

2 074

0,66

avr-17

317 053

2 370

0,74

avr-18

316 900

2 865

0,8
Au titre de l'année scolaire 2017-2018, les recrutements d'enseignants contractuels dans le premier degré ont été effectués essentiellement dans les académies de Créteil (489 ETP), Mayotte (657 ETP), Versailles (594 ETP) et la Guyane (336 ETP). Sur l'ensemble des académies, en avril 2018, 2 865 ETP de contractuels sont comptabilisés, ce qui représente 0,8 % des effectifs enseignants du premier degré public. - Dans le second degré, le recours à des contractuels intervient pour adapter, à chaque rentrée scolaire, les moyens d'enseignement aux besoins et pour couvrir certains postes qui deviennent vacants en cours d'année. Cette souplesse de gestion, indispensable à l'ajustement de la ressource enseignante aux besoins d'enseignement, est rendue nécessaire par : - la non saturation de quelques concours, notamment dans l'enseignement professionnel ; - le nombre de spécialités enseignées (plus de 300 dans 8 000 établissements) ; - l'évolution constante de la carte des formations offertes dans les académies. Les principales disciplines de recrutement de ces enseignants contractuels à la rentrée scolaire 2018 sont les suivantes : mathématiques, anglais, sciences physiques, technologie et espagnol. La proportion des personnels contractuels (en CDD) parmi les enseignants du second degré public représente 6 % à la rentrée 2018.

Date d'observation

Total des enseignants (en ETP)

Contractuels (en ETP)

Part des contractuels/total (en %)

juin-10

354 611

14 894

4,2

oct-11

351 043

16 279

4,6

oct-12

346 529

14 568

4,2

oct-13

347 913

17 793

5,1

oct-14

349 640

16 743

4,8

oct-15

351 612

17 631

5

oct-16

354 560

19 733

5,6

oct-17

358 175

21 478

6

oct-18

360 064

21 707

6

Source :DGRH (Propylées)