Réponse publiée le 4 décembre 2018

Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1, échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Au plan national,  dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. Par exception, lorsque les bâtiments scolaires ne permettaient pas l'enseignement en classe à effectifs réduits, des solutions de co-intervention avec la présence de deux enseignants dans une même classe ont été trouvées. Afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes dans la mise en œuvre, a démarré dès le mois de septembre 2017. Pour poursuivre notamment la montée en puissance de la mesure, 3 881 créations d'emplois en moyens d'enseignement sont prévues au niveau national à la rentrée 2018 dans le premier degré. S'agissant de la situation particulière de la commune de Cerizay dans les Deux-Sèvres, les projections démographiques et montées de cohortes montrent une stabilité des effectifs sur les quatre prochaines rentrées scolaires : en 2018 : 49 CP, en 2019 : 45 CP, en 2020 : 44 CP et en 2021 : 40 CP. Les besoins de quatre nouvelles classes (+ 2 CP et + 2 CE1) trouvent leur pertinence dans cette projection démographique. Le ministère de l'éducation nationale s'est pleinement saisi de la question des travaux sur les bâtiments scolaires rendus nécessaires par le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Ainsi, le ministère de l'intérieur et le ministère de la cohésion des territoires ont été sensibilisés sur la nécessité d'ajouter à la liste des opérations prioritaires, éligibles aux différentes dotations à disposition des préfets, les investissements sur les bâtiments scolaires requis pour les dédoublements de classes à la rentrée scolaire 2018 mais aussi 2019. Cette action s'est concrétisée par l'intégration de cette priorité dans trois instructions : l'instruction INTB1804486J du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement public local – exercice 2018, l'instruction interministérielle INTB1804776J du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 et l'instruction INTB1806689N du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018. En outre, une instruction conjointe au ministère de la cohésion des territoires et au ministère de l'éducation nationale, en date du 30 mai 2018, relative aux financements des travaux immobiliers rendus nécessaires par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles des réseaux REP+ et REP, a été adressée aux préfets et aux recteurs. Cette instruction leur rappelle l'ensemble des financements mobilisables et leur demande de recenser les besoins d'investissement des communes de leur ressort territorial. Dans ce cadre, la commune de Cerizay peut solliciter l'appui de la direction académique des services de l'éducation nationale pour l'accompagner dans la rédaction d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) auprès des services de la préfecture du département pour un cofinancement des travaux nécessaires à l'aménagement des quatre nouvelles classes. Les demandes formulées à ce titre par les autres communes du département ont reçu un avis favorable pour cette politique ministérielle prioritaire pour la rentrée scolaire 2018.