15ème législature

Question N° 9826
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Apprentissage : les revirements du Gouvernement

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5539
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 21/01/2020
Date de renouvellement: 23/02/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 18/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a réservé bien des surprises. En effet, au cours de la séance publique du vendredi 15 juin 2018 a été examiné un amendement favorisant l'apprentissage qu'il a déposé sur ce texte, amendement cosigné par de nombreux députés de son groupe parlementaire. Ledit amendement visait à exonérer tous les employeurs et les apprentis de charges sociales afin de développer et promouvoir cette filière dans notre pays. Cette mesure a été adoptée à l'issue de l'avis favorable du Gouvernement. Or il s'étonne d'apprendre que quelques heures après cette adoption dans les formes requises par le règlement de l'Assemblée nationale, elle soit remise en cause et qualifiée d'erreur par le Gouvernement. En qualifiant de la sorte une mesure concrète, efficace et attendue par les entreprises, le Gouvernement montre le peu d'intérêt qu'il porte à la jeunesse du pays et à la promotion de l'apprentissage. Ce revirement, confinant tout simplement au déni de démocratie, illustre un profond manque de respect que le Gouvernement porte au Parlement et va à l'encontre des intérêts de la jeunesse et de son avenir. Il estime que le Gouvernement a préféré se déjuger plutôt que de soutenir un dispositif efficient et de bon sens visant à développer cette filière et à rattraper un retard pris depuis de trop nombreuses années dans ce domaine. Aussi, il la remercie de l'informer des raisons qui ont présidé à ce revirement qui n'a, hélas, d'autre conséquence que de pénaliser les jeunes générations ayant opéré le choix de cette filière de formation et les entreprises du pays.

Texte de la réponse