Question de : Mme Isabelle Valentin
Haute-Loire (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre du travail sur la situation financière des chômeurs en formation. Les personnes en situation de chômage doivent souvent s'orienter vers des formations pour réorienter leur parcours professionnel afin de se former sur des métiers plus porteurs sur le marché de l'emploi. Ces formations sont souvent prises en charge par Pôle emploi sur le coût de la formation en elle-même. En revanche, il n'existe aucune aide pour ces personnes pour les frais de déplacement y afférent. Dans les territoires ruraux, une personne en formation devra se déplacer et effectuer de nombreux kilomètres pour se rendre sur le lieu de formation mais aussi pour effectuer les stages qui sont souvent inhérents et obligatoires pour valider la formation. Face à des allocations qui peuvent s'avérer faibles ou légèrement en dessus des plafonds nécessaires pour bénéficier de l'aide à la mobilité et l'augmentation des prix du carburant, due à l'augmentation des taxes par le Gouvernement, les fins de mois peuvent s'avérer difficile. Aussi, elle lui demande ce qui peut être mis en place pour élargir l'aide à la mobilité des personnes en situation de chômage se formant et, notamment dans les territoires ruraux, où les déplacements sont inhérents au territoire et ne peuvent s'effectuer bien souvent que par le biais d'un véhicule personnel.

Réponse publiée le 8 janvier 2019

Les difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi en formation pour financer leur mobilité constituent un enjeu majeur dans la lutte contre le chômage. En effet, se rendre à un entretien, reprendre un emploi ou suivre une formation éloignée de leur lieu de résidence peut s'avérer d'une extrême complexité pour les demandeurs d'emploi pas ou peu indemnisés, notamment dans les territoires ruraux. Pour répondre à ces enjeux, les politiques publiques d'insertion et d'accès à l'emploi, menées par des acteurs du service public de l'emploi ou des acteurs locaux de l'insertion professionnelle, proposent d'ores et déjà des aides ciblées à la mobilité. Ainsi, à titre d'illustration, Pôle emploi peut accorder une aide à la mobilité. Celle-ci vise à couvrir tout ou une partie des frais engagés par le demandeur d'emploi lorsqu'il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile à l'occasion d'une recherche d'emploi, d'une reprise d'emploi, d'une formation ou de la participation à un concours. Accessible sur demande, cette aide peut prendre la forme, selon les cas, d'un remboursement total ou partiel des frais de déplacement (quotidien, hebdomadaire, mensuel ou ponctuel), de repas (montant forfaitaire) et d'hébergement (plafond de 30 € par nuitée dans la limite des frais engagés). Cumulable dans la limite d'un plafond annuel global de 5000 euros sur 12 mois glissants, cette prise en charge ne peut se faire qu'à titre subsidiaire et complémentaire. Les résultats de cette aide financière allouée aux demandeurs d'emploi sont plutôt probants puisque six mois après l'attribution d'une aide à la mobilité géographique, la moitié des bénéficiaires occupent un emploi très majoritairement durable. Ils sont en grande majorité satisfaits des modalités d'accès et du montant de l'aide qu'ils jugent déterminante dans la mobilité. Ne pas avoir le permis peut aussi être un véritable obstacle dans la recherche d'emploi, quand l'endroit où vous habitez n'est pas ou mal desservi par les transports en commun ou que l'emploi recherché nécessite de conduire. Aussi, Pôle emploi propose une aide au permis à destination des demandeurs d'emploi les plus précaires. Celle-ci est accordée aux demandeurs d'emploi dont l'absence de permis de conduire constitue un frein à l'embauche. Déterminantes dans le choix des chômeurs d'accepter ou non une formation, un entretien d'embauche ou une offre d'emploi loin de chez eux, les aides à la mobilité de Pôle emploi ne sont cependant pas toujours suffisantes : près de 370 000 aides par an sont attribuées par l'opérateur public à une centaine de milliers de bénéficiaires, pour une enveloppe de 100 M€. Malgré les aides existantes, près d'un quart des Français et un jeune sur deux auraient renoncé à un emploi ou à une formation faute de moyen pour s'y rendre. Près d'un employeur sur deux ne trouve pas de candidats pour la même raison. Ce problème de transport est particulièrement pénalisant pour les demandeurs d'emploi des zones périurbaines et rurales. Pourtant selon plusieurs enquêtes menées ces dix dernières années, les demandeurs d'emploi sont, au sein de la population, les plus disposés à effectuer une mobilité pour trouver un emploi. Pour ces différentes raisons, le Gouvernement s'est particulièrement mobilisé afin d'apporter des réponses aux différents freins à la mobilité que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi dans leur démarche pour retrouver un emploi en proposant un certain nombre de nouveaux outils. En premier lieu, l'offre de Pôle emploi en matière de soutien à la mobilité des demandeurs d'emploi se renforce. Pôle emploi proposera en 2019 une prestation de bilan d'accompagnement aux demandeurs d'emploi, qui vise à identifier leurs compétences et leurs freins en matière de mobilité quotidienne. Ils bénéficieront le cas échéant d'un accompagnement adéquat. Une expérimentation sera réalisée pour tester des solutions innovantes pour favoriser la mobilité résidentielle des demandeurs d'emploi et ainsi répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises pour recruter au sein de leur bassin d'emploi. Pôle emploi permettra ainsi à une entreprise d'identifier des candidats d'autres territoires répondant aux compétences recherchées. En parallèle, Pôle emploi leur proposera un accompagnement à la mobilité qui s'appuie sur des partenariats avec les acteurs du développement économique dans les territoires, du logement, de la garde d'enfants, etc. Des coopérations entre territoires seront également organisées au sein de Pôle emploi pour faciliter l'installation de demandeurs d'emploi dans des zones en tension. En deuxième lieu, le Gouvernement a choisi d'inscrire dans la loi Elan le « bail mobilité » incitant les propriétaires à louer leurs biens pour apporter une solution aux personnes mobiles (en stage, apprentissage, formation ou en mission). En troisième lieu, le Gouvernement, dans le cadre de la loi « Mobilités », entend mettre en place un accompagnement individualisé à tout demandeur d'emploi. Par ailleurs, les collectivités pourront financer et mettre en œuvre des services de mobilité à caractère social ou verser des aides individuelles à la mobilité pour des publics ciblés (jeunes, seniors, demandeurs d'emploi, etc.). A titre d'exemple, la plateforme de mobilité Wimoov en Hauts-de-France propose déjà, en lien avec les collectivités et les acteurs de l'insertion, un accompagnement individualisé aux plus démunis des solutions pour les aider dans leur mobilité : accès aux tarifs sociaux, location de véhicules à bas prix, auto-école sociale, etc. Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien est également prévue.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Valentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail

Dates :
Question publiée le 26 juin 2018
Réponse publiée le 8 janvier 2019

partager