Réponse publiée le 6 novembre 2018

Le service civique, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, a pour ambition d'offrir aux jeunes qui le souhaitent l'opportunité de s'engager dans des missions d'intérêt général prioritaires pour la Nation. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, tout en donnant l'occasion aux volontaires qui s'engagent d'acquérir de nouvelles compétences. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation soutient le développement du service civique depuis sa création. Pris en application, le décret du 24 août 2011 organisait les modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat. Le décret du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle a remplacé le décret de 2011 et prévoit la validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre notamment d'un service civique au titre de la formation suivie par l'étudiant. Un protocole d'accord rassemblant le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées a été signé le 9 octobre 2017. Il favorise le déploiement en nombre de volontaires de service civique à l'appui de deux missions prioritaires : l'orientation active des élèves du cycle secondaire et l'inclusion des étudiants en situation de handicap. L'étudiant qui souhaite s'engager dans une mission de service civique avant ses études peut à cet effet demander à bénéficier d'une période de césure. Cette demande est faite lors de la saisie des vœux sur l'application Parcoursup. Une case à cocher est prévue. Cette information n'est pas accessible par l'établissement et la formation concernés avant que le candidat n'ait accepté la proposition d'admission. Ainsi, le fait de demander une césure pour réaliser un service civique ne peut en aucun cas nuire à l'inscription du candidat. Ensuite, après l'inscription administrative, le nouvel étudiant adresse une demande officielle de césure au président ou directeur de l'établissement. Si la réponse est positive, une convention est conclue qui garantit au jeune son retour à l'issue de la période de césure et donc de sa mission de service civique. L'étudiant est bien inscrit dans la formation qui l'a accepté et bénéficie du statut d'étudiant.