Texte de la question
M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence du service civique, comme formation reconnue, au sein de la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur appelée « Parcoursup ». Depuis sa création en 2010, le service civique, premier dispositif d'engagement volontaire pour les jeunes, a attiré plus de 100 000 jeunes. Par ailleurs, l'intérêt des jeunes pour ce dispositif ne cesse d'augmenter : en 2017, 44 % des jeunes entre 18 et 30 ans se sont déclarés intéressés par le dispositif, et ce sont les jeunes rencontrant le plus de difficultés pour définir leur orientation professionnelle qui se tournent en priorité vers le service civique. Ce dispositif est donc d'un intérêt majeur à plusieurs égards. D'abord, il s'agit d'une séquence d'acquisition de connaissances sans précédent dans le parcours d'un jeune et qui, bien souvent, lui permet d'éclairer ses choix de formation pour l'avenir. Ensuite, il s'agit d'un moment déterminant dans la sensibilisation des jeunes à l'engagement, un engagement dès le plus jeune âge dont la société a plus que jamais besoin aujourd'hui. En effet, les missions de service civique, outre donner le goût de l'engagement aux jeunes, ont fait les preuves qu'elles avaient une utilité sociétale très forte afin de rendre la société meilleure. Pour toutes ces raisons, il serait dommageable qu'un jeune lauréat du bac choisissant de faire une année de service civique soit pénalisé le jour où il candidatera pour une formation universitaire. Ainsi, il souhaite savoir si l'absence de rubrique « service civique » au sein de la plateforme « Parcoursup » est susceptible de nuire au classement de jeunes ayant fait le choix d'une année en service civique après leur baccalauréat avant de prendre le chemin d'une formation universitaire.
Texte de la réponse
Le service civique, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, a pour ambition d'offrir aux jeunes qui le souhaitent l'opportunité de s'engager dans des missions d'intérêt général prioritaires pour la Nation. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, tout en donnant l'occasion aux volontaires qui s'engagent d'acquérir de nouvelles compétences. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation soutient le développement du service civique depuis sa création. Pris en application, le décret du 24 août 2011 organisait les modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat. Le décret du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle a remplacé le décret de 2011 et prévoit la validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre notamment d'un service civique au titre de la formation suivie par l'étudiant. Un protocole d'accord rassemblant le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées a été signé le 9 octobre 2017. Il favorise le déploiement en nombre de volontaires de service civique à l'appui de deux missions prioritaires : l'orientation active des élèves du cycle secondaire et l'inclusion des étudiants en situation de handicap. L'étudiant qui souhaite s'engager dans une mission de service civique avant ses études peut à cet effet demander à bénéficier d'une période de césure. Cette demande est faite lors de la saisie des vœux sur l'application Parcoursup. Une case à cocher est prévue. Cette information n'est pas accessible par l'établissement et la formation concernés avant que le candidat n'ait accepté la proposition d'admission. Ainsi, le fait de demander une césure pour réaliser un service civique ne peut en aucun cas nuire à l'inscription du candidat. Ensuite, après l'inscription administrative, le nouvel étudiant adresse une demande officielle de césure au président ou directeur de l'établissement. Si la réponse est positive, une convention est conclue qui garantit au jeune son retour à l'issue de la période de césure et donc de sa mission de service civique. L'étudiant est bien inscrit dans la formation qui l'a accepté et bénéficie du statut d'étudiant.