15ème législature

Question N° 9894
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Santé bucco-dentaire à destination des publics ayant des besoins spécifiques

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5496
Réponse publiée au JO le : 06/04/2021 page : 3091
Date de changement d'attribution: 23/02/2021
Date de renouvellement: 20/11/2018
Date de renouvellement: 18/06/2019
Date de renouvellement: 19/11/2019

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la santé dentaire des personnes souffrant de handicap et sur les propositions du réseau Handident. Le développement de la pertinence et de la qualité des soins bucco-dentaires à destination des publics ayant des besoins spécifiques passe par la mise en œuvre de formations initiales et continues obligatoires des professionnels de santé. Il s'agira : de viser les cursus universitaires des chirurgiens-dentistes, des assistants dentaires mais également des médecins, des sage femmes, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés, des puéricultrices, des assistants maternels, des orthophonistes ; de prioriser les soins spécifiques dans la formation continue des chirurgiens-dentistes libéraux ; d'augmenter le nombre d'ouvertures de postes en DES MBD. Elle souhaiterait savoir si des évolutions sont envisagées.

Texte de la réponse

Les éléments en matière de formation continue à la santé dentaire des personnes vivant avec un handicap relèvent à la fois des Orientations pour le développement des compétences dans la fonction publique hospitalière et des Orientations du développement professionnel continu (DPC). Dans les deux cas, il s'agit de propositions pour les professionnels de santé, et le cas échéant pour les établissements et autres acteurs. Un note d'information aux ARS du 8 juillet 2019, relative au développement des compétences dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH permet que tous les acteurs de santé (Etablissements, professionnels…) et les organismes de formation soient sensibilisés à la thématique et à la manière de la traiter dans le cadre d'une formation. Cette note décrit précisément les attendus d'une formation sur la « santé orale chez l'enfant et l'adolescent en situation de handicap », ouverte aux différents personnels concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social). Cette « note d'information aux ARS » Par ailleurs, l'orientation nationale 37 du développement professionnel continu consiste en la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » Les offres de formation qui découlent de cette orientation nationale peuvent recouvrir un large éventail de thèmes au sein de la prise en charge du handicap ; les soins dentaires peuvent y être inclus ou non. Ces formations relevant des orientations nationales sont ouvertes à tous les professionnels de santé qui souhaitent les suivre, quels que soient leurs métiers ou statut d'exercice D'autres orientations, dédiées aux chirurgiens-dentistes omnipraticiens ou aux chirurgiens-dentistes spécialisés en médecine buco-dentaire sont susceptibles de servir « d'accroche » pour des formations intégrant les situations du handicap. S'agissant du DES de médecine bucco-dentaire, le ministère en charge de la santé a soutenu le développement de cette filière ces dernières années, à travers une augmentation du nombre de postes offerts à l'internat. Ainsi depuis 2013, le nombre de postes ouverts a augmenté de 36% passant de 16 à 44 postes ouverts l'an dernier. Toutefois, chaque année depuis 2014-2015, des postes demeurent non pourvus dans cette spécialité, à l'instar de l'année 2020-2021 où le taux d'inadéquation s'élevait à 9%. Ainsi, la question demeure davantage sur l'attractivité du DES de MBD que sur l'augmentation du nombre de postes offerts à l'internat d'odontologie.