Texte de la question

Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'extraterritorialité des lois chinoises récemment imposée aux entreprises françaises pour modifier l'appellation de Taïwan sur leur site internet. En janvier 2018, puis en avril 2018, la direction chinoise de l'aviation civile a donné un délai à trente-six compagnies aériennes étrangères pour ne plus présenter Taïwan comme un pays sur leur site internet, application ou tout autre instrument de communication. Elle impose ainsi l'appellation « Taïwan, Chine » ou encore « Région de Taïwan, Chine », sous peine de sanctions administratives en cas de refus, conformément à la loi chinoise. De grands groupes, notamment français, ont ainsi modifié l'appellation de Taïwan sur leur site internet, comme Peugeot, Citroën, Louis Vuitton. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur ce sujet et les démarches entreprises par celui-ci afin qu'un pays étranger ne dicte pas des règles de communication à des entreprises françaises.