15ème législature

Question N° 9913
de M. Sylvain Maillard (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)

Rubrique > pollution

Titre > Recyclage mégots

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5533
Réponse publiée au JO le : 16/10/2018 page : 9429

Texte de la question

M. Sylvain Maillard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le modèle vertueux de collecte des mégots mis en place depuis plusieurs années dans le 9ème arrondissement de Paris. Des cendriers de rue spécialement conçus pour ce tri sélectif ont été installés, puis les mégots sont traités pour devenir de la matière plastique qui sert notamment à la construction de bancs publics. Elle souhaite savoir si cette expérimentation pourrait se généraliser sous son impulsion.

Texte de la réponse

La feuille de route de l'économie circulaire présentée par le Premier Ministre le 23 avril dernier après plus de 6 mois de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, présente 50 mesures pour atteindre 2 objectifs principaux : la division par 2 de la mise en décharge des déchets et le recyclage de 100 % des plastiques d'ici 2025. Elle prévoit également de susciter des engagements volontaires ou, à défaut, instruire le déploiement d'un dispositif de type « filière à responsabilité élargie du producteur » (REP) portant sur les cigarettes. À ce titre, Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a réuni les industriels du tabac en juin dernier afin de les mettre face à leur responsabilité concernant la pollution que génèrent les filtres et les mégots de leurs cigarettes. Elle leur a demandé de lui présenter des engagements écologiques volontaires au début de l'automne sur ces questions. Plus récemment, le 5 octobre dernier, de nouveaux échanges avec les industriels concernés ont permis de confirmer le principe de l'étude du déploiement d'une filière REP adaptée à cette industrie. L'expérience acquise auprès des différents acteurs, qu'ils soient collectivités territoriales ou entreprises, alimentera la réflexion engagée par le ministère de la transition écologique et solidaire permettant la définition d'un système efficace de collecte et de traitement des mégots de cigarette mais également de sensibilisation des fumeurs aux conséquences du geste d'abandon des mégots qui, de part leur conception, sont particulièrement nocifs pour l'environnement. Certaines expériences de recyclage de mégots existent effectivement, dont le modèle technique et économique reste à examiner au demeurant. Sur ce sujet néanmoins, le premier objectif reste la collecte et l'élimination des déchets considérés comme dangereux.