15ème législature

Question N° 9922
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Baisse du nombre de médecins agréés

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5512
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 23/02/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale qui engendre dans certains territoires une baisse du nombre de médecins examinateurs agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour délivrer des certificats d'aptitude de classe 2 ainsi qu'une baisse du nombre de médecins agréés pour le permis de conduire et qui permettent le renouvellement d'un permis avec une catégorie lourde (C - EC - D - ED) et qui traitent les dossiers de suspension ou d'annulation de permis de conduire (sauf si cela concerne une alcoolémie ou la consommation de stupéfiants). Cette raréfaction des médecins agréés par la DGAC ou par les préfectures engendre des situations difficiles pour les demandeurs comme pour les entreprises. Aussi, elle souhaite savoir de quelle façon le Gouvernement entend améliorer le traitement des demandes, l'organisation de ces médecins agréés et poursuivre sa lutte contre la désertification médicale.

Texte de la réponse