Réponse publiée le 2 octobre 2018

Les dépenses dans le secteur de l'imagerie médicale, qui représente près de 6 Md€, augmentent en moyenne de 6 % par an depuis cinq ans, soit davantage que l'évolution prévue par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (2,3 % en 2018), malgré les baisses tarifaires. Cette tendance s'explique par une hausse importante du nombre d'actes et en particulier les plus techniques et les plus coûteux (scanographie, imagerie par résonnance magnétique, scintigraphie). Ainsi, les baisses de tarifs n'ont pas conduit à une baisse des financements de l'assurance maladie pour ce secteur mais à réduire le tendanciel d'évolution qui est passé d'une moyenne de 8 % par an à 6 % par an. Par ailleurs, ces économies sont essentiellement constituées d'actions de maîtrise médicalisée, de façon à accompagner l'évolution de la profession dans une démarche de pertinence des examens d'imagerie médicale et d'amélioration de la qualité des soins. Dans cette dynamique, un nouveau protocole d'accord portant sur les années 2018-2020 a été signé le 11 avril 2018 entre la Fédération nationale des médecins radiologues et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Ce protocole permet de renouer la contractualisation avec les représentants de ce secteur qui avait été interrompue depuis 2015 en prévoyant des baisses tarifaires ciblées et ainsi anticipées par les professionnels et en donnant la priorité aux actions de pertinence sur la base d'un constat partagé entre les professionnels de santé et l'assurance maladie.