15ème législature

Question N° 9977
de Mme Fiona Lazaar (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > services publics

Titre > Mise en œuvre opérationnelle du programme Action Publique 2022

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5439
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les enjeux d'accès à un service public de qualité sur l'ensemble des territoires de la République. Comme l'a rappelé M. le Président de la République dans son discours sur les banlieues le 22 mai 2018, chaque Français, quel que soit le territoire dans lequel il établit résidence, doit pouvoir bénéficier de droits effectifs et « réels ». C'est un véritable enjeu du quotidien sur certains territoires, où l'accès à des services de soins, parentalité, ou administratifs relève parfois de la gageure. Ce constat, qui n'est pas nouveau, montre la nécessité de transformer le service public en France et de dépasser une logique de moyens qui montre ses limites pour s'engager vis-à-vis des Français sur des résultats et de l'effectivité. Ainsi, si Mme la députée veut saluer la stabilité de la dotation globale de fonctionnement sur sa circonscription, elle veut rappeler qu'au-delà des chiffres la réalité du terrain fait reposer des attentes fortes sur le Programme Action Publique 2022 lancé par le Premier ministre en octobre 2017. Ce programme, qui vise à améliorer la qualité de service, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics, et à accompagner la baisse des dépenses publiques, est l'aboutissement d'une large consultation et Mme la députée en partage les orientations générales. En particulier, elle veut saluer le travail de M. le ministre concernant la mise en place d'une rémunération au mérite chez les agents publics. Au-delà du fait de valoriser les talents de la fonction publique, et ils y sont nombreux, c'est aussi un gage de davantage d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux Français. Ce travail de transformation profonde est ambitieux, et doit répondre aux attentes fortes et légitimes des territoires. Aussi, elle souhaiterait connaître la façon dont il associe dans la mise en œuvre opérationnelle du programme Action Publique 2022 la fonction publique territoriale, les services déconcentrés de l'État, les élus locaux et bien sûr les agents publics. Car, au-delà des propos de tribune parfois portés par ceux qui s'attachent à ne surtout rien changer, ce sera la capacité à travailler ensemble et au-delà des clivages politiques qui permettra d'améliorer concrètement le quotidien des citoyens.

Texte de la réponse