Question n°9978 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 9978

de Mme Sabine Thillaye (La République en Marche - Indre-et-Loire )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > services publics

Titre > Perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5472

Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8031

Texte de la question

Mme Sabine Thillaye interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) dans le cadre de la réflexion qu'il mène, en lien avec les régions, les collectivités locales et les inspections de l'éducation nationale, sur l'évolution du maillage territorial des CIO afin de rapprocher les professionnels de l'orientation que sont les psychologues de l'éducation nationale (psy-EN) des établissements scolaires. Si les psy-EN exercent en effet leur mission d'information et de conseil liée à l'orientation essentiellement au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), ils interviennent également, de manière complémentaire, dans les CIO. Cette implantation hors cadre strictement scolaire confère à ces structures une neutralité importante vis-à-vis des publics très variés qui y sont reçus, en particulier des publics non scolarisés, pour lesquels il n'est pas toujours naturel ou aisé de franchir les portes d'un établissement scolaire et qui bénéficient ainsi, par le biais des CIO, d'un égal accès au service public de l'orientation. Pour les CIO de l'académie d'Orléans-Tours, le public non scolaire a ainsi représenté près de 30 % des entretiens menés au cours de l'année 2016-2017. Lieu d'information, de conseil et d'accompagnement pour un public qui souhaite s'informer et affiner son projet d'avenir, les CIO s'avèrent être un lieu ressource également pour les professionnels de l'orientation eux-mêmes, qui y travaillent en réseau avec de multiples partenaires. En outre, les réunions de centre régulières permettent à ces professionnels de mener un travail en équipe d'information, de réflexion et d'échanges de pratiques, qui contribue à enrichir le service rendu final. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions précises du ministère concernant l'avenir des CIO et en cas d'évolution, comment le ministère entend préserver leurs spécificités afin de maintenir un service public de l'orientation de qualité et de proximité.

Texte de la réponse

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.