Réponse publiée le 3 octobre 2017

Le projet de réorganisation conduit par le groupe AUCHAN vise à regrouper les services d'appui communs aux différentes marques et réseaux de distribution en créant notamment un siège unique à Villeneuve d'Ascq. Dans un contexte d'érosion du chiffre d'affaires et du résultat net du groupe, ce projet doit permettre de répondre aux nouveaux modes de consommation de la clientèle dans un environnement très concurrentiel. Ainsi, le groupe AUCHAN s'est engagé avec les partenaires sociaux dans la négociation d'un dispositif d'accompagnement, susceptible de limiter les conséquences sociales en vue de garantir un emploi pour tous les salariés ou de permettre l'accès à une solution professionnelle identifiée. Le plan d'adaptation des effectifs repose sur la suppression de 824 emplois et prévoit la possibilité dans le même temps de reclasser des salariés sur 473 postes créés ou disponibles au sein des magasins de telle sorte que les suppressions nettes d'emplois s'en trouvent limitées. Concernant la société ATAC sur le site d'Amiens, il est prévu 35 suppressions de postes et 13 créations soit potentiellement un maximum de 22 suppressions d'emplois. La négociation a abouti le 3 juillet 2017 à la signature d'un accord de groupe majoritaire avec les organisations syndicales représentatives, validé par mes services le 21 juillet dernier. Celui-ci prévoit des moyens dédiés importants pour favoriser la mobilité interne, les départs volontaires et le reclassement interne afin d'éviter la mise en œuvre, le cas échéant, de licenciements contraints. A ce titre, on peut citer notamment des aides à la mobilité, à la formation, et à la création d'entreprise ; un dispositif de « préretraites » pour les salariés âgés de plus de 58 ans ; des primes supplémentaires pour les départs volontaires ; la mise en place d'un espace mobilité et de conseil pour accompagner les salariés dans la mise en œuvre de solutions professionnelles fiables. S'agissant des motifs de la réorganisation, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi n'a pas prévu que l'Etat représenté par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), puisse en apprécier le fondement laissant au juge judiciaire cette compétence. Ainsi, la DIRECCTE des Hauts de France a veillé lors de la phase de négociation et d'information/consultation des instances représentatives du personnel à ce que les règles du dialogue social soient respectées et à ce que le groupe se donne de réels moyens et mobilise des dispositifs ambitieux et adaptés de nature à permettre le maintien ou l'accès à l'emploi des salariés concernés. La DIRECCTE des Hauts de France sera attentive au suivi de cette restructuration en participant notamment aux commissions de suivi pour s'assurer du respect des engagements du groupe AUCHAN quant à la mise en œuvre des mesures d'aide au reclassement. Par ailleurs, il paraît important de souligner que ce projet s'accompagne d'un plan d'investissement massif d'1,3 milliard d'euros en France sur 3 ans susceptible de renforcer le développement d'activités solides sur le territoire national.