Réponse publiée le 11 juin 2024

Le devenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire existantes fait l'objet d'un plan d'actions adopté en février 2020. L'Etat a ainsi investi pour ces lignes plus de 550 M€ entre 2020 et 2022 et poursuivra cet effort dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 des contrats de plan Etat région (CPER) 2021-2027. La ligne reliant Saumur aux Sables-d'Olonne parcourt la région Pays de la Loire, entre les Sables-d'Olonne et Bressuire et entre Thouars et Saumur, et la région Nouvelle Aquitaine, entre Bressuire et Thouars. Il s'agit d'une ligne non électrifiée, à l'exception de la section entre la Roche-sur-Yon et les Sables-d'Olonne. Cette liaison ferroviaire a été identifiée dans les protocoles d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signés entre l'Etat et la région Nouvelle-Aquitaine en 2021 et entre l'Etat et la région Pays de la Loire en 2022. Ces protocoles prévoient la prise en charge des besoins de régénération de la ligne uniquement par les Régions, à l'exception de la section les Sables-d'Olonne – la Roche-sur-Yon. Sur cette dernière section, le volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027 pour la région Pays de la Loire prévoit un financement de 4 M€ pour des opérations de régénération de la ligne, financés à hauteur de 21,5 % par l'Etat, conformément au protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Sur le reste de la ligne, l'estimation d'un besoin de financement élevé communiquée par SNCF Réseau (93 M€ en Pays de la Loire et 35 M€ en Nouvelle Aquitaine) a conduit celles-ci à lancer une contre-expertise de ce coût. Dans l'attente des résultats de cette analyse, les négociations entre l'Etat et la région Pays de la Loire ont cependant permis d'intégrer la part ligérienne de ce financement dans le projet de protocole d'accord relatif au volet mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027, compte tenu des équilibres obtenus en tenant compte du Contrat d'avenir des Pays de la Loire. Les négociations avec la région Nouvelle Aquitaine sont en cours de finalisation. En parallèle, la maintenance de la ligne a été renforcée provisoirement afin de se prémunir du risque de ralentissement des circulations. Cette décision des deux régions, en pleine cohérence avec la classification de cette ligne dans les protocoles susvisés, permet d'y maintenir des conditions nominales de circulation en attendant sa régénération. A partir des études en cours, il appartiendra aux deux régions de retenir le cas échéant des modalités d'exploitation de la ligne plus légères que celles envisagées par SNCF Réseau, notamment en s'appuyant sur les solutions étudiées par SNCF Réseau et listées dans son guide pour les projets de modernisation des lignes de desserte fine du territoire. Elles pourront également si elles le souhaitent demander le transfert de gestion ou de propriété de la ligne.