Texte de la question

Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la pondération dans la gestion de la ressource en eau des producteurs spécialisés en milieu agricole. En effet, de nombreux territoires français sont classés en « zones de répartition des eaux » en raison de la rareté de la ressource en eau. Ce classement impose des limitations en matière de volumes prélevables d'eau pour l'irrigation agricole ; des limitations qui touchent durement la circonscription loirétaine de Mme la députée. Le 31 mars 2023, M. le ministre a annoncé que le niveau de prélèvement d'eau restera stable, mais devra irriguer davantage de surfaces en raison du réchauffement climatique ; tandis que le Président de la République annonçait la veille l'objectif de diminuer de 10 % l'eau prélevée d'ici 2030 et sa volonté de « réduire les quantités d'eau utilisées à l'hectare pour étendre les surfaces irriguées sans augmenter les volumes ». Outre le problème de clarté émanant des propos tenus par le Gouvernement et l'exécutif, le sujet de la gestion de l'eau en agriculture se pose. C'est notamment le cas dans la circonscription de Mme la députée, où cette dernière a rencontré des agriculteurs qui se heurtent à des plafonnements et des quotas d'accès à l'eau qui sont insuffisants pour mener à bien leurs cultures engagées et les empêchent de s'étendre et de se développer. Aujourd'hui, les agriculteurs ont conscience de la nécessité d'une gestion de l'eau mieux évaluée, plus raisonnée et entreprennent de nombreux efforts en ce sens. C'est notamment le cas de la pépinière Langevin, située sur la circonscription de Mme la députée, qui a vu sa production augmenter de 60 % et a réussi à réduire de 30 % ses volumes d'eau consommée. Or les calculs effectués dans le cadre de la mise en place de quotas de volumes prélevables d'eau ne sont pas adaptés à la réalité du terrain et aux besoins effectifs d'eau des agriculteurs. Ainsi, le quota autorisé pour la pépinière Langevin, notamment, est bien en deçà de ses besoins et ne lui permet pas de mener à bien ses cultures engagées et menace même son exploitation face à la possibilité de devoir stopper l'arrosage de ses cultures hors-sol pour garantir l'arrosage du reste de sa production. De plus, ces quotas d'accès à l'eau sont un véritable frein aux projets d'expansion de l'entreprise, désireuse de développer la production arboricole fruitière notamment. Pour toutes ces raisons, Mme la députée alerte M. le ministre sur le sujet fondamental de la gestion de la ressource hydraulique dans le milieu agricole, indispensable à la souveraineté alimentaire du pays. Afin de garantir une production locale et d'éviter des importations agricoles, il est fondamental de garantir aux agriculteurs l'accès à l'eau nécessaire pour mener à bien leurs productions. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures concrètes il compte mettre en place pour garantir un accès à l'eau suffisant pour tous les agriculteurs français. Elle lui demande s'il va étudier la possibilité de mettre en place une pondération dans la gestion de la ressource en eau des producteurs spécialisés dans le milieu agricole, afin que les quotas d'eau distribués soient cohérents avec les types de cultures engagées.