Réponse publiée le 9 janvier 2024

La diversité est consubstantielle à notre Nation. Elle en est une force, et un motif de fierté. Le législateur a confié à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la mission de contribuer aux actions en faveur de la diversité dans les médias. En effet, l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, prévoit que « [l'ARCOM] veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés (…). [Elle] contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ». Afin de suivre les actions mises en œuvre par tous les éditeurs dans ce domaine, chaque année, l'ARCOM rend compte au Parlement des actions des éditeurs en faveur d'une programmation reflétant la diversité de la société française et propose les mesures adaptées pour améliorer la représentation de cette diversité dans tous les genres de programmes. Pour ce faire, elle a notamment mis en place un baromètre de la diversité qui mesure, sur plusieurs semaines de programmes annuellement diffusés, la diversité perçue par le téléspectateur en matière d'âge, d'origine, de sexe, d'appartenance socio-professionnelle. Le ministère de la culture est particulièrement attentif aux efforts engagés sous l'impulsion de l'ARCOM par l'ensemble des éditeurs, et en particulier par France Télévisions, pour assurer une plus juste représentation de la diversité dans les médias. Ces efforts doivent être amplifiés comme le montre le rapport sur la représentation de la société française dans les médias publié le 13 juillet 2023. Loin de porter atteinte à la liberté de création ou aux valeurs de la République, ils sont indispensables à la cohésion sociale : il s'agit d'offrir une vision réaliste de la société, permettant à chacune et à chacun de s'y sentir représenté. Sur l'ensemble de ces sujets, l'action de France Télévisions s'inscrit dans le cadre défini par l'article 37 de son cahier des charges relatif à la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité à l'antenne. Le service public audiovisuel se doit d'être exemplaire en la matière. Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 et leurs avenants pour l'année 2023, qui ont été négociés entre l'État et cinq entreprises de l'audiovisuel public et ont été soumis au Parlement préalablement à leur signature, engagent le secteur à poursuivre ses efforts dans ce domaine. Ils rappellent que « les médias publics sont des vecteurs essentiels de représentation et d'identification qui doivent à ce titre contribuer à faire progresser la conscience individuelle et collective des citoyens en faveur de la représentation de la diversité » et intègrent un objectif spécifique en faveur de l'égalité, de l'inclusion et de la représentation de la diversité. Dans son avis sur l'exécution 2022 de ces COM en date du 28 septembre 2023, l'ARCOM a salué les très bons résultats des entreprises de l'audiovisuel public s'agissant de leur responsabilité sociale. Concernant France Télévisions, l'autorité note qu'un certain nombre de résultats du baromètre de la diversité révèlent une meilleure représentation de la diversité de la société sur ses antennes, au travers d'une plus grande visibilité des catégories sous-représentées à la télévision. Il n'a jamais été question de produire des statistiques ethniques. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 15 novembre 2007, sur la constitutionnalité de dispositions relatives aux traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration (décision n° 2077-557 DC du 15 novembre 2007, loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile). Il a jugé que « les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration […] ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé à l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race ».