Réponse publiée le 12 décembre 2023

Les services d'urgences sont absolument essentiels au bon fonctionnement de notre système de santé. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre aux difficultés réelles qui peuvent y être notées, et l'ont notamment été durant l'été. Les urgences ne fonctionnent de façon optimale que lorsque le parcours des patients est fluide. De cela découlent des questions sur le nombre de lits fermés par manque de personnel (avec d'importantes mesures d'attractivité prises pour y répondre), ou encore sur la sécurité des professionnels de santé, avec de nombreuses mesures annoncées par le Gouvernement. Plus largement, la mission flash sur les urgences et les soins non-programmés de l'été 2022 avait conduit à mettre à la disposition des territoires plusieurs dispositifs visant à maintenir la réponse aux urgences vitales et graves dans les établissements de santé et en pré-hospitalier. Ces mesures permettent de garantir l'accès à des soins de médecine d'urgence en 30 minutes, malgré une démographie médicale contrainte, sans s'arrêter aux seules possibilités de régulation à l'entrée et de fermeture temporaire. Il s'agit notamment de permettre : - le maintien d'une ligne de Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l'établissement, notamment pour les établissements à faible activité. Lorsque le médecin urgentiste est mobilisé pour une intervention SMUR, la continuité des soins est assurée par un médecin de l'établissement dans le cadre d'une garde ou par rappel d'astreinte ; - le recours au dispositif des médecins correspondants du Service d'aide médicale urgente (SAMU). Lorsque ce dispositif est mis en œuvre, les médecins correspondants du SAMU, médecins de premier recours formés à la médecine d'urgence, interviennent en parallèle du déclenchement d'un SMUR sur demande de la régulation médicale du SAMU dans les territoires où le délai d'accès à des soins médicaux urgents est supérieur à 30 minutes ; - la possibilité pour le SAMU de solliciter l'intervention d'un équipage SMUR sans médecin. Cette modalité a été permise pour permettre une plus grande gradation de la prise en charge des soins d'urgence. L'équipe paramédicalisée d'intervention est alors sollicitée en fonction de l'état de santé du patient, à la demande et sous la supervision constante du médecin régulateur du SAMU. En parallèle, les services du ministère de la santé et de la prévention travaillent aux solutions de long terme à apporter à cette situation. En particulier, les travaux sur la réforme du droit des autorisations de médecine d'urgence se poursuivent pour apporter de manière pérenne de nouvelles possibilités d'organisations, adaptées à chaque territoire, tout en maintenant les exigences de qualité et de sécurité des soins. Ces travaux impliquent, depuis 2018, les représentants de la profession, pour garantir que les mesures seront pertinentes, adaptées, mises en œuvre rapidement, et donc efficaces. Le paysage des urgences continuera de se transformer dans les prochaines années, pour s'adapter aux besoins de la population.