Pour une alternative au projet d'Hôpital Grand Paris Nord
Question de :
M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) résultant de la fusion des hôpitaux Bichat et Beujon après l'annulation de la déclaration d'utilité publique par le tribunal administratif de Montreuil. Cette décision de justice vient confirmer le diagnostic déjà largement partagé selon lequel, si ce territoire du nord parisien a besoin d'un net rééquilibrage en matière d'offre de santé hospitalière et de formation aux professions de santé, le projet envisagé ne répond pas aux besoins de la population de ce secteur. En particulier, le tribunal relève que l'opération aurait conduit à diminuer le nombre de lits d'hospitalisation de 1 131 à 941, avec une réduction du nombre de places en ambulatoire de 207 à 173. Concernant la maternité, le nombre de naissances pouvant être accueillies baisserait fortement en passant de 3 238 à 2 000. Il considère en outre comme non satisfaisantes les réponses visant à justifier cette baisse de capacité, notamment l'augmentation du taux de rotation (de 1 à 1,3) ou encore l'hébergement hôtelier annexe. M. le député note que cette baisse du nombre de places de maternité serait intervenue au moment même où le nombre de naissances augmente en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, les capacités de suivi des femmes enceintes et d'accouchement subissent en outre de fortes tensions, notamment en raison de risque de fermeture de maternités privées, comme de la pénurie de sages-femmes. Cette nouvelle baisse de l'offre dans ce domaine aurait donc été une très mauvaise nouvelle au moment où les futures mamans peinent à trouver une place en maternité. D'une manière générale, en cohérence avec cette décision de justice, M. le député s'inquiète d'une réduction de l'offre de santé et d'une absence de prise en compte des évolutions démographiques de territoires très dynamiques et déjà affectés par une inégalité de santé et d'accès à la médecine. M. le député note que les arguments avancés par le tribunal administratif de Montreuil rejoignent les siens et ceux de nombreux élus de collectivités riveraines. Il regrette que l'APHP fasse appel de cette décision et considère que cette annulation de déclaration d'utilité publique devrait conduire le Gouvernement à reconsidérer ce projet afin qu'il puisse répondre pleinement à l'intérêt général et aux exigences de santé publique dans ces territoires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse publiée le 12 décembre 2023
L'ensemble des acteurs impliqués dans la création du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) soutiennent ce projet et ont eu l'occasion de souligner son utilité pour l'ensemble du territoire francilien. L'adossement d'un centre hospitalier universitaire à une université de santé est un projet majeur du Grand Paris. L'installation d'un campus hospitalo-universitaire en Seine-Saint-Denis, un territoire dynamique, renforce le maillage hospitalier public et privé déjà dense sur ce territoire. Ce projet est très important pour le territoire Nord-Francilien, au-delà du périmètre de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) avec un rééquilibrage de l'offre de soins en Seine-Saint-Denis et doit permettre d'améliorer les conditions de prise en charge des patients dans un territoire marqué par des inégalités sociales et économiques. Au-delà, les travaux de construction de ce nouvel hôpital sont attendus par les patients et les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de l'état des locaux des hôpitaux Bichat et Beaujon et de la dispersion actuelle des locaux universitaires. S'agissant du capacitaire prévu, il permettrait une augmentation de 25 % du nombre total de patients pris en charge par rapport au capacitaire actuel des hôpitaux Bichat et Beaujon en hospitalisation complète et en ambulatoire. Une densification du plateau technique est par ailleurs prévue. S'agissant des places en maternité, la création de 30 lits d'obstétrique dans le projet CHUSOGPN permettra de renforcer les capacités d'accueil en obstétrique du département. Si le tissu des maternités est fragile dans le département, principalement du fait des tensions sur les ressources humaines, la dynamique des naissances en Seine-Saint-Denis n'est pas à la hausse selon les chiffres de l'INSEE : la Seine-Saint-Denis connait une baisse de natalité depuis 2020 avec -1 394 naissances domiciliées par an entre 2020 et 2022 et -2 178 naissances domiciliées par an projetées entre 2020 et 2023, soit une baisse de - 7,9 % sur la période. Par ailleurs, l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France accompagne l'ensemble des maternités du département afin de maintenir leur capacitaire tout en garantissant la qualité et la sécurité des prises en charge des parturientes. Des actions sont notamment engagées pour le recrutement et la fidélisation des sages-femmes avec des premiers résultats déjà perceptibles dans certains établissements. Le capacitaire prévisionnel des maternités de la Seine-Saint-Denis pour 2024 devrait être équivalent à celui de 2022.
Auteur : M. Stéphane Peu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Dates :
Question publiée le 18 juillet 2023
Réponse publiée le 12 décembre 2023