Texte de la question
Mme Estelle Youssouffa interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'aide médicalisée d'État (AME) qui n'est pas effective à Mayotte. Pour reprendre les chiffres de l'Insee, la population de Mayotte a quadruplée entre 1985 et 2017 atteignant officiellement 256 500 habitants dont 48 % de la population est étrangère. Par ailleurs, 95 % de celle-ci est d'origine comorienne. À cela s'ajoute aussi que Mayotte est la plus grande maternité de France et d'Europe où 10 610 naissances ont eu lieu en 2021. De ces 10 610 naissances, trois quarts des naissances sont originaires de mères étrangères, avec un taux de fécondité de 6 enfants. Ainsi, à l'horizon de 2050, c'est 760 00 habitants officiels qui pourraient vivre si rien n'évolue à Mayotte. Par conséquent, l'absence de l'AME ampute directement sur le budget du centre hospitalier de Mayotte (CHM) et prive de ses ressources les Mahorais et Mahoraises. Il n'est nullement besoin de rappeler par ailleurs que Mayotte est le plus grand désert médical de France. Par conséquent, elle lui demande la mise en place de l'AME à Mayotte dans un pur souci d'égalité territoriale afin de subvenir aux dépenses qui pèsent fortement sur le CHM.
Texte de la réponse
A Mayotte, les personnes étrangères en situation irrégulière accèdent aux soins de santé selon des modalités différentes de l'aide médicale d'Etat et du dispositif des soins urgents (articles L. 542-5 et R. 542-5 du code de l'action sociale et des familles). Elles peuvent bénéficier de soins dans les établissements de santé publics (centre hospitalier de Mayotte, centres médicaux de référence, centres de consultation de proximité) dans les conditions prévues par l'article L. 6416-5 du code de la santé publique, c'est-à-dire moyennant le versement d'une provision financière, sauf pour les mineurs, les femmes enceintes, en cas de risque d'altération grave et durable de l'état de santé et dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles graves, sous conditions de ressources. Il n'apparaît pas envisageable à court terme de déployer le dispositif de l'aide médicale d'Etat et des soins urgents aux personnes en situation irrégulière à Mayotte, compte tenu de la faiblesse de l'offre de soins libérale et des incidences pratiques pour les patients, pour les établissements publics de santé, qui assurent 90% des soins sur le territoire mahorais et pour la caisse de sécurité sociale de Mayotte. On ne peut considérer que l'absence de déploiement de l'Aide médicale de l'État prive l'hôpital de ressources dans la mesure où celui-ci reçoit des financements en augmentation constante : la dotation globale de fonctionnement et le fonds d'intervention régional sont passés de 208 et 4,3 millions d'euros respectivement en 2017 à près de 277 et 9 millions d'euros en 2022. Le centre hospitalier de Mamoudzou a bénéficié d'un budget de fonctionnement de 317 millions d'euros en 2022, en tenant compte des autres recettes. L'amélioration de l'offre de soins et de l'attractivité de Mayotte pour le personnel soignant sont deux axes majeurs du plan santé Mayotte que le comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023 a annoncé et qui ont commencé à se traduire par l'adoption de mesures législatives fin 2023.