Texte de la question

M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers. En mars 2011, deux questions au Gouvernement, l'une d'un sénateur, l'autre d'un député, portaient sur les relations difficiles entre les infirmiers (salariés et libéraux) et l'ONI, ce dernier peinant à convaincre ses adhérents potentiels de se mettre à jour de leurs cotisations. Dans sa réponse, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de l'époque appelait de ses vœux « des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ordre infirmier qui, pour ces derniers, se recentrerait sur son rôle de représentation de la profession au plan national et international », « un système qui serait à la fois juste et adapté » et souhaitait que le Conseil national conduisît une restructuration dans ce sens, afin que les infirmiers et leurs employeurs pussent rapidement recouvrer une sérénité sur ce sujet. Douze ans plus tard, l'ONI peine toujours à recruter. Au centre hospitalier départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon, « 70 % des infirmiers ne sont pas inscrits à l'ordre, rappelle FO. Ils refusent de payer un organisme privé pour travailler ». Le 21 juin 2023, une infirmière a été convoquée au tribunal des Sables-d'Olonne pour exercice illégal de la profession à la suite d'une plainte déposée par l'Ordre national des infirmiers (ONI), persuadé que la pratiquante ne figurait pas sur le tableau des professionnels, ce qui s'est avéré complètement faux, cette personne étant à jour de ses cotisations et inscrite. Cette affaire malencontreuse a relancé la polémique. Alors que, après dix-sept ans d'existence, l'ONI peine toujours à exister, à convaincre, il souhaite savoir comment il envisage d'arbitrer un conflit qui perdure depuis tant d'années afin que soit atteint l'objectif de sérénité préconisé par l'un de ses prédécesseurs.