Texte de la question
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace grandissante du terrorisme d'extrême-droite en France, telle qu'identifiée par Europol dans un récent rapport faisant état de la situation du terrorisme au sein de l'Union européenne en 2022. Les constats émanant d'Europol sont glaçants : la menace terroriste d'extrême-droite en France persiste et se renforce, avec des projets d'attaques déjoués dans le pays représentant la moitié des cas recensés au sein de l'Union européenne en 2022. Quant à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), elle a récemment alerté sur l'existence d'une ultradroite agissante, comptant près de 2 000 individus. Face à ces données troublantes, il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures d'envergure pour contrer efficacement cette menace. La réponse préalable du ministre à la question écrite posée par M. le député au sujet du Groupe Union Défense (GUD) a malheureusement laissé transparaître une certaine insuffisance face à l'ampleur de la menace que représente l'extrême-droite. Il est impératif de rappeler que ces groupuscules, notoirement connus pour leurs actions violentes, participent de la montée des tensions et des violences dans l'espace public et contribuent ainsi à la propagation d'une idéologie dangereuse et discriminatoire constituant un vrai danger pour la sécurité des citoyens, comme l'atteste l'incendie au domicile de l'ancien maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que pour les principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent la République. Le rapport d'Europol souligne également le rôle crucial d'internet dans le processus de radicalisation de l'extrême droite, en tant que lieu privilégié d'organisation de ces groupuscules et de diffusion de leur propagande, via des applications de messagerie chiffrées, telles que Telegram. Dans ce contexte, il souhaite l'interpeller afin de lui demander quelles mesures concrètes, notamment en matière de régulation et de surveillance d'internet, le Gouvernement compte prendre pour faire face à cette montée inquiétante du terrorisme d'extrême-droite.
Texte de la réponse
Une vigilance étroite s'exerce à l'endroit de la mouvance d'ultra-droite en France. Aux fins de détecter et d'entraver toute dérive vers l'action violente de la part de certains militants, des actions spécifiques sont mises en œuvre par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (visites domiciliaires sur le fondement de l'article L. 229-1 du Code de sécurité intérieure ; signalements à l'autorité judiciaire au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale lorsqu'une infraction pénale est révélée par les investigations ; dissolutions administratives de groupes d'ultra-droite en vertu de l'article L. 212.1 du Code de sécurité intérieure). Les contenus terroristes ainsi que les contenus haineux diffusés en ligne, susceptibles d'inciter ou de banaliser le recours à la violence, sont combattus. Des avancées majeures ont été obtenues sur le plan juridique. La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme permet en effet le blocage, par une autorité administrative, des sites web provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. Elle prévoit également des mesures administratives de déréférencement de ces mêmes contenus, adressées par l'autorité administrative aux éditeurs, hébergeurs et moteurs de recherche. Le règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (règlement "TCO") vise, pour sa part, à faire retirer, dans un délai d'une heure, les contenus à caractère terroriste sur Internet par les plateformes numériques. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprend également un large volet visant à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Enfin, la législation sur les services numériques ("Digital Services Act"), entrée en vigueur le 25 août dernier, énonce un ensemble de règles destinées à responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables. En France, la régulation des plateformes en ligne est confiée à l'ARCOM. En outre, la plateforme PHAROS de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) est mise à disposition des internautes afin qu'ils puissent signaler tout contenu incitant à la haine (par exemple des contenus à caractère raciste, antisémite, xénophobe, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse) ou faisant l'apologie du terrorisme. L'ensemble de ces moyens sont mis en œuvre pour lutter contre la propagande d'ultra-droite, laquelle a plus largement investi les réseaux ces dernières années. Grâce à l'arsenal légal dont ils disposent, les services de l'État répondent également avec la plus grande fermeté aux velléités d'armement des militants d'ultra-droite. Ils procèdent à leur inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et initient des procédures destinées à les dessaisir de leurs armes à feu, lorsqu'ils en sont détenteurs. Au global, l'action menée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a ainsi permis de déjouer 12 projets d'action terroriste depuis 2017, dont 2 en 2023.