Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « Pacte enseignant ». Le secteur éducatif traverse une crise sans précédent, le nombre de professeurs inscrits pour la rentrée 2023 n'a jamais été aussi bas et le ministre a annoncé une baisse d'effectifs de 1 500 enseignants dès septembre 2023. Afin d'éviter une catastrophe similaire à la rentrée 2022, où des professeurs ont été recrutés et formés de façon hâtive, le ministère souhaite mettre en place un nouvel outil : le « Pacte enseignant ». Des missions supplémentaires, présentées comme « à la carte », en échange d'une rémunération forfaitaire. Ce dispositif est présenté par M. le ministre comme la solution à la crise qui secoue le secteur de l'éducation. Trois « briques » de missions (six en lycée professionnel), rémunérées à hauteur de 1 250 euros annuels pour un volume horaire compris entre 18 et 24 heures. Certaines de ces missions sont qualifiées de prioritaires par les établissements : soutien scolaire en 6e effectué par des professeurs du secteur primaire, remplacements, aides au devoir... Ce « Pacte » pousse les enseignants, déjà travailleurs d'un secteur difficile et peu valorisé, à « travailler plus pour gagner plus ». Présenté comme une augmentation, ce dispositif ne l'est nullement. C'est plutôt une façon d'acter la stagnation des salaires et de continuer à surcharger les enseignants de travail. Les directives ministérielles se contredisent, bien que les missions ne soient pas décrites comme obligatoires. Il est précisé dans la circulaire du mois d'avril 2023 que les missions prioritaires (par exemple les heures de remplacement) doivent être favorisées. Le ministre l'a déclaré : « Tout notre système scolaire repose sur l'engagement des enseignants ». Il faut écouter les enseignants, ils n'en peuvent plus. Leur engagement faiblit, ils sont de moins en moins nombreux. C'est l'augmentation des salaires qui est indispensable et non l'imposition d'heures supplémentaires. En 2019, les enseignants niveau élémentaire gagnaient 22 % de moins que les autres travailleurs, âgés de 25 à 64 ans, les enseignants du secondaire 13 % de moins selon le dernier rapport sur l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le « Pacte enseignant » cristallise beaucoup de colère. Il précarise toujours plus et admet officiellement que les enseignants auront plus de travail, sans revalorisation du métier ou du salaire. Avec la mise en place de cette réforme, le ministère de l'éducation nationale fait peser ses erreurs sur les enseignants, qui devront continuer à supporter les effets de la pénurie de personnel et de moyens. M. le député alerte M. le ministre sur le « Pacte enseignant ». C'est un dispositif injuste et dangereux. Quand le ministre prendra-t-il des mesures fortes pour améliorer la qualité de vie et du travail des enseignants ? Enfin, il lui demande quand il décidera une véritable hausse des salaires.